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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2203453_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300483_20230213
13 février 2023
13 février 2023
M'Halla interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 9 février 2023, le préfet de la Haute-Savoie a pris à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306478_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126674
5 septembre 2013
5 septembre 2013
though he did not support Hamas.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
28 juin 2012
La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02220_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Gaza se caractérise par une dégradation importante des conditions de sécurité, liée au terrorisme, et que les opérations militaires menées actuellement par l'armée israélienne contre l'organisation du Hamas
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
terroriste se maintient à un niveau élevé et se trouve sensiblement accrue par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315695_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300551_20230217
17 février 2023
17 février 2023
M'Halla interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 20 janvier 2023, le préfet du Var a pris à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406487_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme B, ressortissante tunisienne née le 10 décembre 1972 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivré par la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305815_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique qui auraient pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100334
14 mars 2012
14 mars 2012
française et son père ; que pour ce faire, il verse aux débats :- acte de naissance, produit en copie intégrale délivrée le 23 septembre 2008, de Azezki X... fils de Mohamed X..., âgé de 52 ans et de Halima
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244120
12 juin 2025
12 juin 2025
Italie [GC], n os 1828/06 et 2 autres, § 317, 28 juin 2018 et, en général, Nealon et Hallam c. Royaume-Uni [GC], n os 32483/19 et 35049/19, § 168, 11 juin 2024) ? 2.
Source officielleRéféré
69869623cdc6046d474bc77b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e031696000841356e
27 avril 2024
27 avril 2024
[W] [N] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Halima SLIMANI, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [I] [M] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413570
27 avril 2024
27 avril 2024
[G] [K] né le 15 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me SLIMANI Halima, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [H] [
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849404965b5d9df328998
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008115727
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Halima, ... ; Mme Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7cd
23 juin 2008
23 juin 2008
Vu le recours formé par : Madame Halima X... ... 75020 PARIS comparante en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 3 mai 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1b6
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Abdelali Z..., 2 / Mme Halima Z..., née Y... X..., demeurant ensemble ...
Source officiellePage 18 sur 50