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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de37
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
63ca42409066fd7c90fc234d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
64a7af5f3bcaf505db696324
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
66878c8805d6f7f678d48d8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
679336bdcc9763289b7251c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
67ef71738d5c08d4a262e6cc
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303112_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né en 1994, déclare être entré en France le 11 septembre 2013.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301342_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me De Sa Pallix, pour M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208263_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116342_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Diehl, pour la société Imediapp. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108287_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122066_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125523_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106394_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217849_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Le Tellier pour M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 22 février 2023 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217850_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Représentée par Me Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL - HARMAND, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89319
30 novembre 2007
30 novembre 2007
social est sis 8 rue Marguerite Crauste-33000 BORDEAUX, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Intimée, non appelante, citée, absente, représenté par maître HARMAND
Source officielleChambre 1-7
69f2ed6acdc6046d470d4ff7
29 avril 2026
29 avril 2026
NICOLAI, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 432 503 746 prise en la personne de son représentant légal, sis [Adresse 3], [Localité 4] Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de
Source officiellePage 18 sur 105