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25 382 résultats pour « Hahn-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007751423

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Absence de pièces ayant date certaine.

Résumé IA — à vérifier

Page 18 sur 1270

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TA

7ème Chambre

DTA_2100803_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un jugement du 5 octobre 2020, le conseil des prud'hommes de Chambéry a condamné la société Hafner Savoie à verser à M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603266660f18b89b2cb60b47

Appel

8 février 2018

8 février 2018

La société Hafner a déclaré appel de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55462

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[V] en qualité de mandataire liquidateur de la société Rolet-Bontemps de son appel et de toutes ses demandes contraires ; - condamner la société BTSG2 en la personne de Me.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e940

Cassation

12 avril 1967

12 avril 1967

EGARD AU DELIT DE LA CAUSE, L'HISTORIEN BENEFICIE NECESSAIREMENT D'UNE IMMUNITE SANS LAQUELLE IL LUI SERAIT INTERDIT D'ECRIRE OBJECTIVEMENT L'HISTOIRE DES LORS QUE L'UN DES PERSONNAGES AYANT JOUE UN ROLE

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491112.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Le désistement de la société Hafner Entreprises de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00731

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

ou violence ; qu'en fonction de ces éléments, ces deux textes constituent une provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, la compagne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00825

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X... et la société Hafner ont consenti des sûretés sur divers immeubles en garantie des sommes que les sociétés pourraient devoir à la société SOCAF ; que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162a32936ab09eb9a2fd845

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

[R] et la société HAFNER.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448955.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'EARL Pascal Rollet est rejetée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00409

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

l'article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints, comme dans l'hypothèse de la diffusion d'un discours de haine

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1660090-1745393

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

Turquie Mehmet Ertuğrul Yılmaz, Murat Han, Gültekin Açık et Çiçek Han sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1969, 1970, 1973 et 1970.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:238

CJUE

18 octobre 1979

18 octobre 1979

#Procuratore generale contro Hans Buys, Han Pesch, Yves Dullieux e Denkavit France SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Rouen - Francia.#Blocco dei prezzi agricoli.#Causa 5/79.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Aipj), l'association Avocats sans frontières (Asf), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 6 juin 2018, qui, pour provocation à la discrimination, la haine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02008_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société Hafner Entreprises, qui assure la gestion administrative et commerciale des filiales du groupe Hafner, spécialisé dans la confection de pâtisserie industrielle, a fait l'objet d'un contrôle

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c68a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Z..., était relatif au planning des employés roulette et ne concernait pas les chefs de partie, ce qui aurait fait l'objet d'une mise au point avec l'Inspection du travail ; qu'en retenant qu'il résulte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009066_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par la délibération n°2 du 27 novembre 2020, le conseil municipal de Harnes a adopté le règlement intérieur de ses séances pour le mandat 2020 - 2026. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03586_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par décision du 30 juillet 2021, l’administration a rejeté la demande de la société Atelier Rollet.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7033cdc6046d471e23e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SCI HAON DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, faisant éléction de domicile en les bureaux de la SAS IMMOBILIERE PUJOL, elle même prise

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007741744

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Desaché, Gatineau, avocat du SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES VALLEES DE LA HAYNE ET DE L'ESCAUT et de Me Le Prado, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle