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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2601041_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
la somme de 1 200 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de Me Dravigny, laquelle renoncera alors à percevoir le montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302126_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., ressortissant haïtien né le 23 novembre 1975 à Aquin (Haïti) est entré irrégulièrement sur le territoire français en avril 2016.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
) de lui faire la proposition d'offre des conditions matérielles d'accueil, d’'indiquer le lieu susceptible de l'accueillir et d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile dont le montant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502043_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
OFII) de lui faire la proposition d'offre des conditions matérielles d'accueil, d'indiquer le lieu susceptible de l'accueillir et d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile dont le montant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501632_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
lui faire une proposition d'offre des conditions matérielles d'accueil, de lui indiquer le lieu susceptible de l'accueillir et d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile, dont le montant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600078_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
lui faire une proposition d’offre des conditions matérielles d’accueil, de lui indiquer le lieu susceptible de l’accueillir et d’ordonner le versement de l’allocation pour demandeur d’asile dont le montant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600080_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
lui faire une proposition d’offre des conditions matérielles d’accueil, de lui indiquer le lieu susceptible de l’accueillir et d’ordonner le versement de l’allocation pour demandeur d’asile dont le montant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600083_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
lui faire une proposition d’offre des conditions matérielles d’accueil, de lui indiquer le lieu susceptible de l’accueillir et d’ordonner le versement de l’allocation pour demandeur d’asile dont le montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114096_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B C, ressortissante haïtienne née le 5 janvier 1945, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français auprès des autorités consulaires françaises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101000_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, né en 1998, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré de manière irrégulière sur le territoire français le 12 janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501086_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
OFII) de lui faire la proposition d'offre des conditions matérielles d'accueil, d'indiquer le lieu susceptible de l'accueillir et d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile dont le montant
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300061_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme C dans sa vie quotidienne ; - si le requérant soutient ne plus détenir d'attache familiale en Haïti, il a produit lors de sa demande de titre intervenue en 2019 la copie de 6 virements pour un montant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02881_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte à fixer dans son principe et son montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03600_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales : " L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2128143_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Jordan Serfati, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre de la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2016 pour un montant
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (33) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Stéphane MILLE, avocat au barreau de BAYONNE Assistés de Me Hadrien
Source officielleRéférés
69d5641dcdc6046d4771708b
7 avril 2026
7 avril 2026
- N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5B N° de minute : Monsieur [Q] [E] c/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM du VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Hadrien
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ff4cdc6046d475d6384
20 mai 2026
20 mai 2026
expertises (X3) DEMANDERESSE : Association ADAPEI 86 dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Alexandre BRUGIERE avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Hadrien
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
inférieur aux montants portés en déduction par la société requérante.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8510d41e0057d43e384
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette enveloppe financière correspond « à la somme affectée aux travaux déterminés par le maître d'ouvrage, y compris le montant des honoraires de l'architecte ».
Source officiellePage 18 sur 24