Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004112_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 avril 2021, 31 mars et 25 juillet 2022, la SCI Le Chastelet, représentée par Me Hamidi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000042007052
20 mai 2020
20 mai 2020
Décision 2020-841 QPC - 20 mai 2020 - La Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi] - Non conformité partielle - effet différé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206269
30 octobre 2020
30 octobre 2020
M me Hadzhi-Manich est comptable à Varna, M. Ivanov est le gérant de la société Eco Varna et M me Nikolova est la directrice générale de la société Transins Industry.
Source officielle1ère Chambre
63465964c024d1adffef7694
11 octobre 2022
11 octobre 2022
barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [N] [I] née le 01 février 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Maître HADIDI
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d32
15 juillet 2024
15 juillet 2024
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Z] [F] Né le 28 juin 2001 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Maître HALIDI
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d3e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [H] Née le 02 février 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante représentée par Maître HALIDI
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d50
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [L] Né le 06 juin 1997 à [Localité 3] Demeurant chez [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Assisté de Maître HALIDI
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d56
15 juillet 2024
15 juillet 2024
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [T] Née le 16 septembre 1969 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Maître HALIDI
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d59
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [U] Née le 13 août 1978 Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Maître HALIDI
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d5c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [B] [F] Né le 08 juin 1992 [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Maître HALIDI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404593_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal d'enjoindre à la préfete de l'Essonne, sur le fondement du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420799_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal administratif de : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire application de la règle de l’acquiescement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226893_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B C , représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306126_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecdde30da7cb996dbb65b0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2207812_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2202217_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2411669_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00368_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305388_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 18 sur 49