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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par MILLION-ROUSSEAU avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ee960e22996ce544821098
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représenté par [C] [N] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a87
26 juin 1998
26 juin 1998
qu'il avait réalisés pour le compte des défendeurs selon un devis approuvé le 8 février 1995 ; que par ailleurs, il ignorait l'existence d'un contrat de maîtrise ouvrage déléguée ; que l'architecte exerçait
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49c2
4 février 2016
4 février 2016
Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae7
22 janvier 1999
22 janvier 1999
qu'il incombe donc au prêteur de rapporter la preuve que les sommes prêtées correspondent à des dépenses ménagères modestes, pour faire échec à la non solidarité ; Considérant qu'il résulte des extraits
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
12 décembre 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
1 décembre 2008
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène
Source officielleChambre commerciale
6346594fc024d1adffef75b4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca
8 juillet 2020
8 juillet 2020
[Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie VICHATZKY de l'ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocat au barreau de PARIS, toque : J119, avocat postulant Assistée de Me Hélène
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e6
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) K 1000 Invest exerçait l'activité d'étude d'ingénierie et de conseil.
Source officielle5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il ressort des extraits de compte produits que le solde du compte professionnel de la société Faymont Entreprises était débiteur de la somme de 812 euros au 21 mars 2022.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e142eb797effb0702be
19 mai 2022
19 mai 2022
Il résulte de l'extrait Kbis délivré par le tribunal de commerce de Lille le 17 octobre 2019 que M. [N] [L] a la qualité de président de la SAS Kin et Amb. En cause d'appel, M.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6686f40de74459e0c7ed8658
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[G] [V] [B] a été avisé de la présente audience et refuse d’être extrait ; Le retenu n’est pas comparant à l’audience de ce jour, il refuse de se présenter (mail reçu au greffe du juge des libertés et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200750_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A ne sont pas fondés et que l'extrait d'acte de naissance produit par le requérant à l'appui de sa demande de titre de séjour est un faux.
Source officiellesoc
61372339cd580146774070a9
6 janvier 1999
6 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc76
16 mai 1995
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ...
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695cc3cdc6046d47726518
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620895
9 avril 2025
9 avril 2025
[Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 106, avocat plaidant, et Me Hélèna
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B exerçait auparavant une activité professionnelle au sein de la SARL Entreprise B est sans incidence : le fonds de commerce de cette société a été vendu en juin 2015 ; M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6284908a498a54057d102f38
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038860084
31 juillet 2019
31 juillet 2019
A..., adjoint technique territorial de 2ème classe depuis 2010 de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, aux droits de laquelle vient la métropole Aix-Marseille Provence, exerçait
Source officiellePage 18 sur 218