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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201042
3 juillet 2008
3 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 juin 2006) que Guido X..., employé en qualité de maçon,
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b0f
21 mars 2000
21 mars 2000
Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Angoulême, 6 novembre 1997), que la recette principale des Douanes de Cognac a émis le 21 juin 1994 à l'encontre de la société viticole Guillon
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2402803_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228
28 février 2025
28 février 2025
fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral 22 (FAPEL22) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Cast-le-Guildo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207175_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Ubiquiti Inc, représentée par Mes Vonnick Le Guillou et Jérôme Pentecoste, demande au juge des référés de :
Source officiellesoc
6137214acd580146773f28de
11 décembre 1990
11 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Olivier Guille et Fils, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC004038404
10 février 2009
10 février 2009
It also decided that, inter alia , due to the degree of his guilt a lifelong prison sentence had to be imposed for both offences. 2.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [V] [L] Profession: Ouvrier carrossier Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle2ème Chambre
64bb73590d42fcd969e7cf49
21 juillet 2023
21 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [R] [N] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au
Source officiellecr
LEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suiviec/Eric X
61372544cd5801467741c53f
27 octobre 1993
27 octobre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c92e
25 septembre 1991
25 septembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
êt criminel qui a prononcé une condamnationc/Pierre Bon
61372555cd5801467741cdaa
19 février 1992
19 février 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf7c
2 octobre 1991
2 octobre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d011
20 mars 1991
20 mars 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b87e
6 septembre 1989
6 septembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372591cd5801467741edc5
21 octobre 1992
21 octobre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372595cd5801467741efd4
4 novembre 1992
4 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4de
9 septembre 1998
9 septembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997129
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE DURAND Moren Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa8e
1 avril 1965
1 avril 1965
N° 59-12 838 SOCIETE PEINTECHNIK AC C/ SOCIETE L'EQUIPEMENT MENAGER FRANCAIS PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM CELICE ET DE CHAISEMARTIN.
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