Par décision du 6 mai 2021, la commission de médiation de Paris a désigné Mme N'Guessan comme prioritaire et devant être logée en urgence, au motif qu'elle est dépourvue de logement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC, dont le siège est 70, place Jules Guesdes, 59280 Armentières,

D C, né le 18 mars 2008, était inscrit pour l'année scolaire 2024/2025 en seconde générale au lycée Jules Guesde à Montpellier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 28 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Guessan, demande au tribunal d’annuler la décision de la

portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 17 novembre 2022, alors qu'elle circulait en voiture au niveau du boulevard Gueidon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me N'guessan, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 13

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me N'Guessan de la somme demandée par M.

C F, Mme E D, Mme J H et Mme K A ainsi que tout occupant de leur chef des emplacements qu'ils occupent au sein du camping du lac de Gurson sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de

DOSSIER N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON

représenté par Me Colette CHAZELLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 875 DEMANDERESSE et Madame [M] [O] demeurant [Adresse 7] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

EXPEDITION : Le 1er décembre 2025 à Me GUEDON à EXPERTISE Le ........................................................... à Me ......................................................

DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [O] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat

B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ CNP ASSURANCES (SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes

Graveleau en réparation du dommage résultant de la perte d'une machine en cours de transport, la société des Transports Graveleau (Graveleau) a assigné en garantie la société des Transports Bailly et Guemon