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24 857 résultats pour « Guerrini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372351cd580146774083c2

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ3

61372354cd580146774085dd

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb96

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X... a été embauché en avril 1970 en qualité de chef de magasin par la société Magasins économiques Gurin, à laquelle a succédé la société Dokali ; qu'il a été licencié par cette dernière le 30 novembre

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043ae

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Somat, dont le siège est ..., 3°/ de la Société générale de viandes (Sogeviandes) dont le siège est ..., 4°/ de la société des établissements Clergeau, dont le siège est ..., 5°/ de la société Guérin

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc133

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Guérin de X..., 2 ) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613723becd5801467740d923

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Bétoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b68e

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assie, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bea6

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Bétoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740beaa

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740beae

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c08a

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c155

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d542

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd58014677407379

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fa7

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd58014677409610

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd580146774098bc

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd580146774098cc

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7dc

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa96

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle