rendu en dernier ressort, le 11 février 2021, la société Sarens France (la société Sarens) a passé commande à la société Lelieur levage [Localité 2] (la société Lelieur levage) de la location d'une grue

Centrale d'enrobés, N° SIREN : 597 320 431 jusqu'au 18/04/2026 avec rappel le 30/01/2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

avocat au barreau de LILLE ès qualité d’administrateur provoisoire du cabinetde Me Etienne CHEVALIER DÉFENDERESSE : Mme [X], [Y], [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine POUILLE-GROULEZ

GREMETZ ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique

Jacques A..., demeurant route de Gromelle, à Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel (1ère chambre), au profit de la Société moderne des

D..., qui reconnaissait avoir vérifié les poids et les harnais, était dans le même temps le dirigeant de la société Elastique X Trem – laquelle était gérante du site de saut et avait fourni la grue et

C..., dirigeant de la société, avait reconnu avoir vérifié les poids et les harnais des sauteurs, et que ladite société était gérante du site de saut et avait fourni la grue et le matériel en facturant

matière de recherche de reclassement, affirmé sans autres formes d'explications que l'employeur ne pouvait ignorer que le salarié aurait les plus grandes difficultés à escalader les échelles d'accès des grues

tranchage-déroulage que les conseillers rapporteurs avaient constaté être "très importante" n'était pas une activité autonome, mais un simple élément et une étape dans le processus de transformation des grumes

Madame [U] [E] née le 02 Décembre 1970 à [Localité 2] (52) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [I] [E] né le 14 Mai 1966 à [Localité 4] (52) [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Céline GROMEK

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 06/12/2001 N° RG: 99/05573 Tribunal de Commerce VALENCIENNES du 20 Juillet 1999 APPELANTS: Monsieur Frédéric X... ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ

et de commissaire à l'exécution du plan de la Société EMP ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître POUILLE-GROULEZ

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 17 février 2015, pourvoi n° 13-22.986), que le 9 janvier 2007, la société Manitowoc Crane groupe France (la société Manitowoc), fabricant de grues

compter du 22/11/2025, soit jusqu'au 22/05/2026 avec rappel de l'affaire le 30/01/2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

L 643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

De S. épouse F Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître HURE, avocat au barreau de Béthune INTIMEE La Société Anonyme V., Représentée par ses dirigeants légaux

Robert A..., demeurant Am Grunen Waldchen 7, 51427 Bergisch Gladbach (Allemagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au