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de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91170

Cassation

24 novembre 2022

[G] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91177

Cassation

24 novembre 2022

[I] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91175

Cassation

24 novembre 2022

du 26 juillet 2022 par laquelle la société Locatrans demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91166

Cassation

24 novembre 2022

radiation du pourvoi numéro C 22-12.901 formé le 3 mars 2022 par la société Autohaus Eurostar Gmbh à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91165

Cassation

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro J 20-15.314 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91007

Cassation

28 septembre 2023

l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91005

Cassation

28 septembre 2023

Vu la requête du 2 mai 2023 par laquelle Mme [I] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91001

Cassation

28 septembre 2023

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91017

Cassation

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro V 22-22.140 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90995

Cassation

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro U 22-22.668 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90958

Cassation

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro S 23-10.549 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90957

Cassation

21 septembre 2023

[N] [M] et Mme [H] [Y] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90960

Cassation

21 septembre 2023

radiation du pourvoi numéro U 22-21.035 formé le 5 septembre 2022 par la société Le Sarment à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90959

Cassation

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro Y 22-20.602 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90972

Cassation

21 septembre 2023

[J] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91018

Cassation

28 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro K 22-22.223 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90975

Cassation

21 septembre 2023

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90970

Cassation

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro H 22-21.875 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90961

Cassation

21 septembre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro C 22-24.148 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle

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