période litigieuse ; qu'il est établi par la procédure, et d'ailleurs non contesté que la société TDI importait des Etats-Unis des Jeans de marque Levi's qu'elle revendait aux centrales d'achat de la grande

Ainsi qu’il a été dit au point 1, l’activité de la société requérante, qui a pour principaux clients des sociétés de la grande distribution et des stations-services, consiste dans la vente d’équipements

distribution dont Carrefour et Auchan ; que l'enquête menée par la Guardia di Finanza (police financière) montre que les prix de la grande distribution, sont bien plus élevés en Italie que dans les autres

de l'industrie et de l'emploi a reconnu que les activités réalisées par Cofim ne représentaient pas une part importante des enquêtes de prix effectuées annuellement en France dans le secteur de la grande

Il a ensuite signé avec une société de grande distribution un contrat de professionnalisation, puis un contrat à durée déterminée du 1er décembre 2019 au 28 août 2020, prolongé jusqu'au 31 janvier 2021

MJ INDUSTRIE qui exploite une activité de négoce de produits d'équipements sanitaires et de jardin commercialisés auprès des enseignes de la grande distribution alimentaire et de bricolage ; qu'elle a

caractère « obligé » de l'arrêt de l'activité commerciale de la SAS Sport Concept qu'il imputait, comme la SAS Sport Concept, au poids des clubs sportifs professionnels accusés de faire pression sur la grande

marque, son rôle ne se limitait pas au conseil de création mais qu'il lui était également demandé de surveiller les opérations de fabrication, les livraisons et mettre en place les collections dans la grande

poursuite des opérations promotionnelles auprès des commerces de proximité est inapproprié dès lors que cette pratique a été identifiée comme de nature à limiter la concurrence dans le secteur de la grande

Garten", les sociétés françaises l'ont poursuivie en contrefaçon de leur marque ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le fait pour une société de grande

effectuées dans le magasin, sous contrôle du chef de rayon ; que les directeurs de magasin n'ont pas contesté la pratique incriminée, faisant valoir qu'il s'agissait d'un usage ancien en vigueur dans la grande

centres Leclerc, un fromage Coeur Complice pour le groupe Carrefour en 200 et 300 grammes, * depuis, la grande distribution a fait jouer la concurrence en faisant fabriquer les fromages Coeur de

et ne permettant manifestement pas à l'entreprise de faire face aux charges diverses qui lui incombaient normalement ; qu'il n'a pas hésité à déclarer, alors qu'une bonne partie du personnel de la grande

le SYNDICAT UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS DE LA CGT-FO qui ne relève pas de la FÉDÉRATION DU COMMERCE (FEC) elle-seule représentant les intérêts des personnels des métiers du commerce et de la grande

Dans la partie couverte par le secret on parle d’un cabinet d’experts comptables de Cosenza très connu et d’un entrepreneur, également connu, ayant des intérêts dans l’édition et dans la grande distribution

Elle commercialise notamment des produits pour la grande distribution. La société Prinsen a une activité de commerce de gros en alimentaire spécialisé.

rejetait la proposition en l'état estimant qu'elle comportait des erreurs ; elle s'étonnait de la rédaction de l'avenant qui lui avait été soumis dont certaines clauses étaient inspirées du secteur de la grande

sas Chais Beaucairois à la fin de l'année 2001 et au début de l'année 2002 et en rechercher les causes, notamment par rapport à l'évolution des importations de vins de tables italiens destinés à la grande