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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f66858cdc6046d4760eb6e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [I] [H] [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES EPIS D'[Localité 1] [Adresse 3] RCS CRETEIL : 849651856 2019 B 2242 Représentants légaux : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fc
12 janvier 2001
12 janvier 2001
EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Y... requérant, représenté par Maître Stéphanie RENAUD, de la SCP GOZLAN-PEREZ, avocat au Barreau de Paris.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GLASS SOLITIONS GRAND OUEST venant aux droits de SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE 10 LES GRANDES BOSSES 44220 COUERON défaillant, non constituée S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100706
29 juin 2011
29 juin 2011
institué un comité d'organisation ; que ce comité, dépourvu de la personnalité morale, a constitué un comité de publicité placé sous la présidence du directeur de l'Organisation arabe de publicité (Golan
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 2 septembre 2022, la commune de Roubaix, représentée par Me Gollain, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la requérante de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00362
8 avril 2014
8 avril 2014
greffe de la Cour de cassation le 3 février 2014, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Saint-Gobain
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed100
15 juillet 1987
15 juillet 1987
X..., salarié de la société Isover Saint Gobain, qui surveillait le fonctionnement d'une chaîne de fabrication de panneaux d'isolation acoustique, a voulu intervenir pour dégager un élément de panneau
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
2 avril 2024
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE [Adresse 5] [Localité 24] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 11 mars 2024,
Source officiellechambre 05
69a4056dcdc6046d472018b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 1] Haute-Goulaine Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 790 213 870 (Me [C], FIDAL, Avocat au barreau de Rennes) C/ La société YANOAL S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027542903
12 juin 2013
12 juin 2013
résulte de l'instruction que, dans le cadre de l'enquête ouverte par l'AMF et relative aux interventions de la société Allianz Global Investors France sur les titres obligataires des sociétés Saint Gobain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200734
10 mai 2012
10 mai 2012
La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGES persiste dans ses écritures à nier tout contact de Monsieur X... avec l'amiante.
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6686f1b3e74459e0c7ed7305
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CHANTERAC Greffière:Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gary GOZLAN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507285_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301160_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313513_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Roubaix, représentée par Me Gollain, a conclu au rejet de cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607134_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2212304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Soulé représentant la société Compagnie de Saint-Gobain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c08
7 avril 1976
7 avril 1976
20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUERRAZ, OUVRIER DE L'ATELIER " FIBRAGE SILIONNE " DE L'USINE DE VERRE TEXTILE A CHAMBERY DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN
Source officiellePage 18 sur 73