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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943469ba5988459c41ccb

Cassation

21 octobre 1975

21 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEGAGE LA COMPAGNIE L'HELVETIA DE TOUTE OBLIGATION DE GARANTIE ENVERS SON ASSURE GOURAUD DECLARE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff77

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, Mme [N] [T] a fait appel d'un jugement rendu

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff79

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff7b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD , greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ac482fcecad732ff7d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELAHAYE, présidente de la 1ère chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD , greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65b4aceb7ef77d000880b3f9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, président, et Mme GOULARD

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450243.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450545.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451279.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021 Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453469.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446750.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454536.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455356.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455996.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456089.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458614.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460396.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460398.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462444.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463443.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle

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EMP GOUBARD

SIREN 901282053Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/08/2026

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Dépôts des comptes

GOUBARD

SIREN 410115018Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

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Radiations

SARL GOUBARD

SIREN 445122658Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

GOUBARD, Laurent, Bruno, GOUBARD

SIREN 834997967Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PIERRE-FRANCOIS ET VINCENT GOUBARD

SIREN 812538676Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/04/2026

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