D, époux A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui

B..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

PROCÉDURE Invoquant un empiétement de son voisin sur la parcelle AH [Cadastre 1] sise à La Bouaye commune de Gosier lui appartenant, M.

Monique Léonard Z..., demeurant à Cocoyer, 97190 Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fauste D...

Michel, Maurice, Prosper Y..., demeurant tous deux La Cocoteraie, lieudit route de la Riviera à Gosier (Guadeloupe), et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

procédure suivante : Par une ordonnance n° 25BX02283 du 12 septembre 2025, le juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête présentée pour la commune du Gosier

tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 2000 et 2002 à 2005, dans les rôles de la commune du Gosier

Basse-Terre, statuant sur ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2005 dans la commune de Gosier

Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution dudit jugement sous astreinte

Mme A B, ressortissante sénégalaise née le 22 juillet 1998 à Gossas, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 4 septembre 2024

taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 426 F Pointe de la Verdure dans la commune du Gosier

Louis X..., demeurant à Bas du Fort (Guadeloupe) Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de la société civile immobilière

Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne Y..., demeurant Village Viva-la-Digue, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03449 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

, 3 / de Mlle Emilie, Clotilde E..., demeurant Plateau Saint-Germain, 97100 Gosier, 4 / de Mlle Paule E..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 5 / de M.

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

Guy Y..., demeurant 7 Morne de l'Union Bas du Fort, 97190 Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / du procureur