On 7   March 1999 Godfrey Ellul was arrested for drug-related offences.

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

OFFICE NOTARIAL [Adresse 7], anciennement dénommé SCP [B] [C], Jean-Paul RICARD, Jérôme WALHEN et Martine GODEFROY-JACQUOT demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Jean-François JOURDAN

ayant pour conseil Me Acher KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque D1175 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY

Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene MOUSSAVOU substituant Maître Godfry

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [K] née [W] née le 19 Septembre 1977 à [Localité 2] de nationalité Française CCASS Godroy

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 6 RUE SPINOLA pris en la personne de son syndic bénévole Madame Z... 6 Rue Spinola 20200 BASTIA assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe, 54120 Baccarat, 27 / de Mme Martine Goeury

DB2Q-W-B7H-FLI4 Minute : 26/21 [L] [G] C/ Société [9] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - Sté [9] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET CHANEL - Me GODEFROY

        Madame Godefroy aimerait saisir la Commission.

Monsieur [N] [R], Directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier du Ministère de l’intérieur [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

AMIENS CEDEX Représentée par Mme Céline LETHIEN Munie d’un pouvoir en date du 03/02/2026 Société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART Représentant : Maître Marc-Antoine GODEFROY

[C] [N] muni d'un pouvoir Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3]

Si le requérant se prévaut des conclusions des cabinets Goeformer et Toraval, selon lesquelles les résultats des simulations numériques auraient occupé une place démesurée dans le raisonnement du chargé

Représentée par Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme [X] [V] épouse [G] née le 7 Mars 1948 à [Localité 3] lieu-dit [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI