[Adresse 3] [Localité 2] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président

REVEST.LEQUIN.JEANDAUX.DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

Charles-Henri HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET

04137 SCI GADELAN EURL CHEZ TOI EN PROVENCE C/ [M] [N] [Z] [W] épouse [N] [A] [K] épouse [W] SNC FREYSSINET FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Franck GINEZ

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant et par Me François MAÏNETTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant susbstitué par Me Hélène GIMENEZ

de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [H] le 02 Avril 2026 à 15h07 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11222 - Représentant : Me François MAINETTI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0002, substitué par Me Hélène GIMENEZ

cette ordonnance interjeté par Monsieur [K] [R] le 13 Janvier 2026 à 14h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

septembre 1966 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 6] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représenté par Me Guillaume NORMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G770, ayant pour avocat plaidant Me Charles GIMENEZ

d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belaïche, substituant Me Guyon, représentant M. et Mme E, qui reprend oralement ses écritures ; - les observations de Me Gimenez

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gimenez pour le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Occitanie Considérant ce qui suit : 1.

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez

A..., - les observations de Me Charre pour la commune du Pouget et celles de Me Gimenez pour Mme D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Gimenez, représentant les époux D et celles de Me Ortial, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Gimenez, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET