l'infraction reprochée au prévenu est établie ; que le procès-verbal ne permet pas d'établir qu'il y ait eu simultanément action de chasse et utilisation de la voiture Fiat Panda par Marc X... pour chasser le gibier

Gilles, contre le jugement du tribunal de police de VENDOME, en date du 26 novembre 2001, qui, pour transport en surcharge, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

, alinéa 2, et L. 213-1 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Pierre X... coupable de tromperie ; "aux motifs que la société Gifi

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol aggravé

Z... fait grief à l'arrêt de lui interdire l'activité d'élevage de chiens de chasse et de gibier, alors, selon le moyen, "1 ) qu'à partir du moment où la cour d'appel reconnaît elle-même que la résiliation

en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches encore allumé sur le plancher à l'avant-droit du véhicule et à l'arrière un carnier taché de sang et porteur de poils de gibier

Augusto, demeurant ensemble ..., 3 / de la société "Agence Gilles", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 2020), la société [R] [X] (la société), exploitante agricole, se plaignant de dégâts causés par du grand gibier à ses vergers, a saisi la fédération départementale

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ephigea par le groupe Gifi et la société IRD Invest

, - indiquer d’où ce gibier provient, préciser la cause de ces dommages, - rechercher si le gibier est en nombre excessif et pour quelles raisons, - dire si les propriétaires des parcelles adjacentes

Gilles, - B... Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

moyen unique : Vu les articles L. 226-7, R. 226-8 et suivants, R. 226-14, R. 221-8 du Code rural et 2248 du Code civil ; Attendu que les actions en réparation du dommage causé aux récoltes par le gibier

Gilles X..., 2 / M.

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [L] Comparant (e) Né (e) le 02/11/93 à [Localité 4] CAMEROUN Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me GILLIERS

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [N] Comparant (e) Né (e) le 20/01/88 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] Avocat de permanence : Me GILLIERS

attaqué qu'un garde-chasse a surpris un groupe de chasseurs, parmi lesquels se trouvaient les prévenus, en action de chasse à 500 ou 600 mètres de leur secteur de chasse, sur le terrain appartenant à Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 23 février 2006, qui, pour blessures involontaires et inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à deux amendes

père, quoique ayant eu une vie instable ponctuée de séjours à Paris", ce qui ne permet pas de retenir qu'elle était restée à partir de septembre 1998 à la charge effective et permanente de son père Gilles