Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

° RG 25/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 7] DE [T], sis [Adresse 11], représentée par son syndic en exercice, la société FONCIA [G] GIBERT

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : le rapport de M.

D A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C D, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme C D, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Zoccali, pour M.

Gilbertas. Vu la prestation de serment de Mme C, interprète en langue arabe. Vu les autres pièces du dossier.

BR & ASSOCIES Société SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Silvia VERSIGLIA Me Gilbert ALLEMAND Décision déférée à la Cour :

Gilbertas, premier conseiller, - les observations de Me Chinouf, suppléant Me Lantheaume, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pierre-Jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES SCP [B] [P] ET GILBERT

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun Frais Marais ; Considérant ce

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de compléter la mesure de suspension de

A..., représentée par Me de Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de compléter la mesure de suspension de

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt n° 463 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 4 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 août