A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Les Genêts

cause, son ampleur et ses conséquences ; qu'il ressort des constatations auxquelles la juridiction du second degré a procédé que Mme [U] avait ignoré l'odeur fétide particulièrement prononcée qui était générée

articles L. 222-1, R. 228-1 et R. 228-18 du Code rural, et articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leclère, Toussaint, Portier et Gentil

X... était gentil et sympathique ; que les déclarations concordantes et répétées de la victime établissent des attouchements sexuels subis par une enfant de 7 à 9 ans sur laquelle le prévenu, compagnon

immobilières, comptes qu'elle débitait, à mesure qu'elle établissait les mémoires des travaux et prestations, en créditant le compte client ouvert également à leur nom ; qu'elle considérait comme fait générateur

France et l'évaluation d'un préjudice matériel et financier subi par une société établie en France, en renvoyant les parties à mieux se pourvoir, en Suisse, auprès du tribunal du lieu du prétendu fait générateur

définitif ; que son absence doit être considérée en elle même, et non pas collectivement avec celle d'autres salariés ; qu'en prenant en compte la circonstance que l'absentéisme des conducteurs aurait généré

syndic au règlement judiciaire dudit comité, une somme au titre de sa participation à la gestion des oeuvres sociales, alors que, selon le moyen, d'abord, un accord intersyndical ne saurait être générateur

cour d'appel a expressément constaté, sur la base du rapport de l'expert judiciaire, que Mme [F] a subi un préjudice au titre des dépenses de santé actuelles, les troubles masticatoires et d'élocution générés

deux points d'appui principaux, accomplie de façon sans doute moins régulière avec un engin qu'avec un vérin hydraulique, au surplus par un ouvrier peu expérimenté, mal placé à l'extrémité Est, a pu générer

d'assuré social lorsque celui-ci aura établi qu'il ne pouvait recevoir sur le territoire français les soins appropriés à son état ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'hôpital cantonal de Genève

'existence d'un don manuel taxable aux droits de mutation, par la remise de deux grosses au porteur par [E] [P] avant son décès ; que l'administration considérait ainsi que le fait générateur

B s'est borné à décrire une situation de fait dans laquelle il se serait trouvé pour justifier le non-accomplissement de ses obligations contractuelles vis-à-vis de la commune de de Saint-Geniez-d'Olt.

DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AVEYRON A AUTORISE LES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT A PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GENIEZ

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe I-Run par la société Geneo Capital

vieillesse au titre de 1943, la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 avril 1988) d'avoir ordonné le retrait de cette cotisation, alors que le fait générateur

procédure, occupe une position dominante et bénéficie par rapport à l'exproprié, d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier immobilier ; qu'en appliquant ces dispositions génératrices

attaqué d'avoir violé les articles 3 et 1382 du Code civil en rejetant leurs demandes de réparation du préjudice moral subi du fait du décès de leur parent, alors, selon le moyen, que, si le fait générateur