de déterminer, selon ce dernier, un sport adapté à sa morphologie ; qu'il l'a également un autre jour, mis sur ses genoux, lui a chatouillé le ventre, et montré sur l'écran d'un ordinateur un jeune garçon

Anne-Marie, demeurant à Vic-Fezensac (Gers), rue Mas Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme GASCO TUBES

d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON

Marie-Carmen demeurant 4, Place du Curé Thiard à Vic Fezensac (GERS), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme GASCO

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MM, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne

SA Gascogne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Case Poclain, société anonyme, dont

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 janvier 2005), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrenées Gascogne

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale