Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604545_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre, et les observations de Me Manès, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209594_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025 Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515410_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026 à 14 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303494_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
commune de Lormont a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de 5 logements et d'un bureau sur la parcelle cadastrée AY n°189, située 18 rue des Garosses
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600036_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601626_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601962_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2505584_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Garot-Soucheleau, demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d’ordonner son logement par l’État
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Un garrot pneumatique à la racine de la cuisse n’a pas été retiré jusqu’au lendemain de l’intervention. Par suite, Mme E... épouse B... a développé une embolie pulmonaire gauche segmentaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toutefois, le choix thérapeutique initial d'un garrot pneumatique utilisé en per-opératoire lors de l'ostéosynthèse interne exposait M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toutefois, le choix thérapeutique initial d'un garrot pneumatique utilisé en per-opératoire lors de l'ostéosynthèse interne exposait M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019122
22 octobre 2024
22 octobre 2024
et [Z] les sommes suivantes : 20 000 euros chacun a titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, 20 000 euros chacun au titre de la perte de chance de développer un projet inédit et avant-gardiste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506286_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503516_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. H...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504233_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209307_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204878_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellecomm
613721a5cd580146773f593f
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Claude Y..., domicilié à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 1594, chemin La Garoud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319137
23 février 2009
23 février 2009
sauvegarde du patrimoine Ariège-Pyrénées, le syndicat départemental ovin des Hautes-Pyrénées, le syndicat ELB confédération paysanne du Pays-Basque, le centre cantonal des jeunes agriculteurs d'Argelès-Gazost
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494585
17 janvier 2011
17 janvier 2011
qu'alors même que ce dernier a fait l'objet d'un infarcissement veineux qui, à la différence d'une ischémie artérielle, peut être plus longtemps toléré et régresser spontanément après la levée du garrot
Source officiellePage 18 sur 39