P...), propriétaires indivis d'un immeuble, l'ont donné à bail pour partie à la société Néo restauration partenaires services (la société NRPS) et pour l'autre, à la société hôtelière Metz centre gare

de la victime ayant consisté à se tromper de train, à s'endormir puis à descendre sur la voie ferrée au lieu de le faire du côté du quai, et, enfin, à se diriger, non pas vers le point éclairé de la gare

Le 24 octobre 2017, les gendarmes ont contrôlé, à la gare de péage de [Localité 1], un autocar immatriculé en Autriche conduit par M. [S] [X], de nationalité autrichienne. 3.

Le [Date décès 1] 2017, deux jeunes femmes ont été mortellement poignardées sur le parvis de la gare [3] à [Localité 2], par un homme, identifié par la suite comme étant [X] [M], finalement tué par le

AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association rencontre amitié radio gazelle

Dominique Y..., 2 / Mme Jacqueline A..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., 3 / Mlle Corinne Y..., demeurant ... la Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour

X..., de Me Odent, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne, les conclusions de M.

Par une décision d'éligibilité du 10 juillet 2015, le directeur général de FranceAgriMer a accordé à la société Château les Garelles une aide d'un montant de 42 830,93 euros.

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue et la place de la Gare

Il soutient que les moyens soulevés par la société Château les Garelles ne sont pas fondés.

78-2, alinéa 4, du Code de procédure pénale et 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

énonce qu'aucune preuve n'est rapportée que la succursale de la société Winterthur bénéficierait d'un pouvoir de représentation ou de décision susceptible d'entraîner l'application de la théorie dite des gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en decà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

préavis de grève illimité pour les vendredis à compter du 21 décembre 2012, entre 5 heures et 21 heures, pour l'établissement SNCF dénommé Eevan de Clermont-Ferrand assurant la vente de billets en gares