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25 841 résultats pour « GUIRAUD Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a0cd580146774170be

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

qu'à cette fin, elles ont assigné, outre les personnes déjà concernées par l'expertise précédemment ordonnée, les sociétés Ernst et Young audit, Cabinet Robert Mazars (devenue la société Mazars et Guérard

Source officielle

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TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2210515_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Par un arrêté du 3 mai 2021, le maire de Guérande a interdit le stationnement des caravanes en dehors des aires d'accueil aménagées par l'établissement public de coopération intercommunale CAP Atlantique

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456440.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

) sur sa demande présentée les 6 et 10 mai 2021 au titre d'un permis de construire délivré le 27 mars 2019, et d'enjoindre au maire, sous astreinte de cent euros par jour de retard, de ré-instruire sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313026_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

par le maire de Guérande ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de Guérande a délivré un permis de construire à la société Carrefour Property France ; 4°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155466

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

1997 par le maire de la commune de Guérande ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:458210.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

) sur sa demande présentée les 6 et 10 mai 2021 au titre d'un permis de construire délivré le 27 mars 2019 ainsi que de la décision expresse de rejet du maire en date du 2 août 2021, confirmative de cette

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c51

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

demeurant ..., 3°) Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société à responsabilité limitée Photo Vidéo Guiraud

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES , 3ème chambre, en date du 11 mai 2004, qui, pour violences aggravées et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a8

Appel

8 février 2011

8 février 2011

De cette union sont issus deux enfants : - Hélène née le 19 août 1984, - Guillaume né le 29 juin 1989, Par un arrêt en date du 10 mars 2008, la Cour d'appel de RENNES a prononcé le divorce des époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d8

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

2011 au greffe du tribunal de grande instance de Paris par Mme Marie X..., en sa qualité de gérante de la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa des articles 341 en ses 4 ème et 8 ème alinéas et 356

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109145_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un arrêté en date du 19 mars 2021, le maire de Guérande a délivré le permis d'aménager modificatif sollicité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mai 2021 ar lequel le maire de Montreuil a accordé une autorisation de voirie à la société Aequo Construction, d’annuler la décision im licite de rejet de son recours gracieux résenté le 27 juillet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00637

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société [X], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], anciennement dénommée [X] et Guérard

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8f6

Cassation

25 février 1975

25 février 1975

COMMERCANT SE CONSTATE, A L'EGARD DES TIERS COMME A L'EGARD DES PARTIES CONTRACTANTES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LE JUGE COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GUIRAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192654cdc6046d4753cd86

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e8a2273490db10fddf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience, la SCP [W] – GUILLAUD – BIJAUDY – JACQUIGNON ne comparait pas et n'est pas représentée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d22

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

et Associés à l'encontre du jugement du 27 novembre 2002 ; Déclare mal fondé l'appel de la société GUIGARD et Associés ; Constate que les héritiers de Robert X..., régulièrement assignés en reprise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402960_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024 M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Depuis le mois de mai 2022, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101538_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à un groupement solidaire composé de la société Guillaud TP et de la société d'exploitation des établissements Martel (SEEM).

Source officielle