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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137234fcd5801467740820d
23 juin 1999
23 juin 1999
Philippe XJ..., demeurant immeuble Diane, appartement 13, ..., 40 / de M. Salvatore XQ..., demeurant Le Fays, 51340 Trois Fontaines L'abbaye, 41 / de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A soutient que, le 12 février 2016, alors qu'elle quittait son lieu de travail pour se rendre au bureau de poste, elle a glissé sur une plaque d'égout située sur l'emprise d'un emplacement réservé
Source officielle3ème chambre
DTA_2300625_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B soutient, sans être contredit par l'instruction, que le 30 mai 2020, vers 12h30, il a glissé à vélo dans la rue de la République à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, lui causant une luxation du majeur droit
Source officielle1ère chambre
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Jean-pascal PELLEGRIN à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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5 novembre 2019
5 novembre 2019
Grande Instance de Paris - RG n° 16/08130 APPELANTE SA KARISSIMA, agissant en la personne de son représentant légal RCS : B 191 981 [Adresse 1] 2143 LUXEMBOURG Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleSécurité sociale
615e0e0ec25a97f0381f51d7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
A priori lors d'une opération de déchargement, un fardeau de cuivre aurait glissé sur sa main'; Sur le certificat médical initial établi le 4 janvier 2006, il est noté : « syndrome scaphoïdien droit et
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2014
2 avril 2014
Philippe B..., qui a assisté à l'accident, que " lorsque que M.
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute
Source officielle1re chambre sociale
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5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216780_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une délibération du 10 octobre 2022, le conseil municipal de la commune de Colombes décide d'arrêter l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro " et de fermer le bâtiment à tout public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, l'association de défense des équipements et des activités des sports de glace (Adeas) et Mme E C agissant en sa qualité de
Source officielle11e Chambre A
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21 janvier 2014
21 janvier 2014
naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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10 novembre 2005
10 novembre 2005
Philippe, centre Commercial La Feuilleraie E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2008
25 janvier 2008
plaidant par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires DE LA COPROPRIETE sis: 26-28 rue Guttenberg - 06390 NICE pris en la personne de son syndic le Cabinet GLS
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e1
29 mai 2008
29 mai 2008
GE Capital Finance, anciennement SOFIREC, à lui payer, au titre de la vente intervenue sans son accord, par la société Miel, de machines à glaces assortie d'une clause de réserve de propriété, des sommes
Source officielleciv1
61372287cd580146773fe0e0
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois
Source officielleCHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe KARCHER, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.
Source officielle1ère chambre civile A
61628ccd293034a8c342f6dc
27 juin 2013
27 juin 2013
Mai 2013 Date de mise à disposition : 27 Juin 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officiellePage 18 sur 35