Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa61
19 avril 2024
19 avril 2024
DEFENDEUR : Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez CCAS [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Maïlys GALLAIS-LAGRANGE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207599_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C, personnel de direction de l'éducation nationale et principal d'un collège à la Tour-du-Pin, a été nommé proviseur du lycée Galilée de Vienne à compter du 1er septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103514_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 octobre, 3 décembre 2021, 27 janvier, 9 mars, 27 mai et 19 octobre 2022, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301003
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Christophe X... et M. et Mme Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c872
17 septembre 2008
17 septembre 2008
INTIMÉS : Monsieur André Z... ... 76000 ROUEN comparant à l'audience représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Gérard A..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Marc
Source officielleService des Criées
67f42b7b4e0040aa373615f5
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [D] [S] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11], de nationalité française [Adresse 2] [Localité
Source officielleciv1
60794d249ba5988459c48235
16 novembre 2004
16 novembre 2004
retient d'abord que la régularité de la procédure suivie en Grande Bretagne est établie, au regard de cet Etat, par un certificat "du juge d'instance de la Cour Souveraine d'Angleterre et du pays de Galles
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9d3
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X... que 11 galas avaient été annulés ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300955
9 septembre 2009
9 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1 du code civil ; Attendu que le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
La Cour est saisie par l'appel interjeté le 27 mars 2007 par Luc X..., à qui le jugement a été notifié le 14 mars 2007. Luc X... sollicite l'infirmation du jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00794_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 janvier 2024 et le 15 mars 2024, la commune du Robert, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03173_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G, représenté par Me Gali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 9 août 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd9f
13 février 1996
13 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n°2005989 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officiellePage 18 sur 81