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2 095 résultats pour « Fromager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bd8

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

TEMPS ET DANS L'ESPACE, COMPTE TENU DE LA NATURE DE L'ACTIVITE DU SALARIE ET N'EST ILLICITE QUE DANS LA MESURE OU ELLE LE FAIT ; ATTENDU QUE BIEN QUE LA COUR D'APPEL AIT CONSTATE QUE LA SOCIETE FROMAGERIE

Source officielle

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CC

comm

61372665cd580146774253e9

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

X... général des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 30 novembre 1994 par le tribunal de grande instance d'Aurillac, au profit de la société les Fromagers

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677404011

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Brun, société anonyme, dont

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca384

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LOS MUCHACHOS pris en son établissement secondaire LA FROMAGERIE SENEQUIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b373893ab038bd466009

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LA FROMAGERIE DES CEVENNES FROMAGERIE DES CEVENNES [Localité 2] Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE ARRÊT : Arrêt contradictoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4c3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE FROMAGÈRE FRUITIÈRE DES COTEAUX DE SEILLE [Adresse 5] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro D778 389 866 Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00578

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

infirmé par un arrêt du 18 janvier 2007 ; que le 14 février 2006, sur assignation du liquidateur, le tribunal a étendu la liquidation judiciaire de la société Cave tropézienne à la société Maison du fromage

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400044

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

s'en évinçaient légalement et a violé l'article L. 122-12 du Code du travail; et alors, enfin, qu'ayant constaté que les salariés avaient été réembauchés par les seules sociétés Vilquin et Castel Fromaget

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01775

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

X..., Y... et Z... ont été engagés par la société Compagnie des fromages aux droits de laquelle vient la Compagnie des fromages et Richesmonts, en qualité d'ouvriers de fabrication ; que le 18 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416588_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société COMPTOIR CENTRAL DU FROMAGE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d3d

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

X..., engagé le 12 mai 1986 par la société Fromagerie de Pancey, a été licencié pour motif économique le 21 décembre 1994 ; Attendu que, pour condamner la société Fromagerie de Pancey à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd58014677404382

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagers de Thiérache, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400249_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la société Fromagerie des Chaumes, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de prononcer les dégrèvements de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200809_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par suite les conclusions de la SAS IC Ingénierie Construction et de la SCA Compagnie des Fromages et Richesmonts ne peuvent qu'être rejetées. Sur les dépens : 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02490_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En second lieu, et alors que la SAS Fromageries Perreault soutient que les hâloirs, qui sont des séchoirs où sont déposés les fromages en vue de leur affinage, relèvent de l'exonération prévue au 11° de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6ced30a8f5617382fe

Appel

8 février 2013

8 février 2013

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société FROMAGERIE ARNAUD FRÈRES a fait construire à [Localité 45] un ensemble de caves d'affinage de fromages de Comté.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983820

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du Sud (Sofrosud) exploitant une fromagerie sous l'enseigne 'La cloche à fromages' à [Localité 3], soumise au jour de la signature du contrat de travail à la convention collective nationale des commerces

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cd3cdc6046d476790c5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*1DE/06/48/28/13* Copies : -SASU LE FROMAGER ROSE -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025048770 P.C. : P202302090 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d78

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CIF, Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203298_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le GAEC les fromages tourvains est propriétaire de terrains agricoles situés sur le territoire de la commune de Tourves.

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