les questions clés tant sur la société Frégate que sur l'ensemble des sociétés du groupe [J] industries.

DU 17 Décembre 2002 ------------------------- G.B/M.F.B S.A CASTEL ET FROMAGET C/ Christian X...

C D, représentés par Me Eveno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par laquelle le maire de Paimboeuf a délivré à la société Frégate un permis de construire un immeuble

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Castel et Fromaget

intervenue et a suivi les réquisitions du ministère public ; qu'X... a intégralement reconnu les faits, assurant toutefois qu'il n'avait pénétré le sexe de l'enfant que du bout de son index ou encore juste frotté

rejeté l'exception de nullité et déclaré le prévenu coupable des faits de la prévention, alors « que les agents des douanes ont accès aux locaux des prestataires de services postaux et des entreprises de fret

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société Fret

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 16 septembre 2022 et 26 octobre 2022, la société Naval Group, représentée par Me Aguila, Me Froger et Me Léonard

qu'à la suite de la publication d'un article, dans le journal "Le Courrier Picard", dont Michel Y... est directeur de publication, rapportant les propos tenus par Pierre X..., représentant du parti du Front

statuant sur l'action civile des proches parents de la victime, la juridiction du second degré, pour mettre à la charge de celle-ci une part de responsabilité, retient que les véhicules se sont heurtés de front

Le 18 décembre 2020, [P] [X] a été agressée dans un parc par un jeune homme qui l'avait suivie puis rattrapée et saisie au cou en exigeant qu'elle lui remette son téléphone avant de la frapper au front

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vivien Fret, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

[N] a été engagé en qualité de responsable opérations fret et gestion cargo par la société Qatar Airways Group (la société) le 14 juin 2014.

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ATESMA, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE A, DU 26 OCTOBRE 1974 AU 31 JANVIER 1976, PUIS DU 6 MAI 1976 AU 5 FEVRIER 1977, MIS FREDET

résidence du Docteur Ayme, Tour D'Appart 207, 84300 Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Castel et Fromaget

Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 136 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Lassarat en paiement du prix des transports ; Attendu que la société CMB reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que le transporteur maritime, pour le recouvrement du fret

tuméfié vers 9 heures 15 ; "que, dans ces conditions, la présence de Curatolo sur les lieux des faits est établie, le fait que le témoin Mme E... ait remarqué des traces de peinture verte sur le front