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43 769 résultats pour « Franck LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425b00

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

Page 18 sur 2189

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Créations

LEVY, Florian, Franck

SIREN 900274143Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

02/02/2026

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Modifications diverses

SCI FRANCK LEVY

SIREN 410265169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

01/07/2021

Voir →

Modifications diverses

SCI FRANCK LEVY

SIREN 410265169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

23/01/2018

Voir →

Créations

LEVY, Franck

SIREN 832660955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

14/11/2017

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Radiations

LEVY, Franck

SIREN 398335117GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

09/01/2015

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ventouris et Ventouric/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0114JUD004529011

Admin. suprême

14 janvier 2016

14 janvier 2016

    Le 27 novembre 2014, la Région de l’Attique émit un avis à l’attention du SYPOTHA en faveur de la levée de l’expropriation.

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44cc

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile "SNOMAC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10529

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

[K], qui invoquait notamment l'illégalité de la clause de levée d'option, que la société Sony Music Entertainment France pouvait appliquer comme l'a fait cette clause illégale, la Cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aaf

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

X..., il a emprunté en septembre-octobre 1982 aux époux A... une somme de 400 000 francs qu'il devait leur rembourser à concurrence de 450 000 francs au début de l'année 1983 ; que, selon les époux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00966

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01038

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° F 17-13.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc7f428f55e255f3f43999

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

[Y] [S] veuve [M] est décédée le [Date décès 6] 1999, sans avoir levé l'option, laissant pour lui succéder [W] [M] .

Source officielle
CC

comm

613722fecd5801467740427d

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Palace, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300541_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070f9

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., épouse Y..., demeurant ... et actuellement ..., en

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CC

civ1

61372248cd580146773fbae1

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Z..., qui s'était engagé à lever l'option au plus tard le 21 mai 1990, a versé à un séquestre la somme de 315 000 francs à titre d'indemnité d'immobilisation ; que, faisant état d'un refus de prêt, opposé

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a31

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon larrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Nathalie Y

6137261acd58014677422f88

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59444

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Dans les 8 jours de la réception de cette lettre de levée d'option, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300956

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

CHAUVIN, président Arrêt n° 956 F-D Pourvoi n° Q 15-19.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fd7

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

/Le Guyader) 930 actions de la société anonyme Distillerie Y... au prix de 1 041 460,50 francs (soit 1 119,85 francs l'action); que, le 23 avril 1984, les consorts Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300571

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° Y 18-19.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e9afadcdc6046d47381b7a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sa condamnation a été assortie d'une peine de complémentaire de cinq ans d'interdiction du territoire français. A sa levée d'écrou le 13 avril 2026, M.

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4aaf

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Biocodex, dont le siège social

Source officielle