AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne c/ DEFENDERESSE Organisme [8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

R..., et de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. X... A..., les observations de Me Balat, avocat de M. D... S..., et les conclusions de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi

A..., représenté par Me Fitoussi demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L] [M], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de [U] [H], et les conclusions de

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 21 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [E] [H], et les conclusions de M.

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présentes Mme

[W] [N], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [H] [J], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MM. [M] [J] et [V] [N], les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[O] [V], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [T] [O], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Y] [Z] épouse [N], et les conclusions

[S], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [W], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de l'association [3], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [J] [M], et les conclusions de M.