y suppléer, alors même que l'appelant présente des garanties de représentation; que la gravité des faits dénoncés, s'agissant de viols répétés commis pendant une période de huit années sur une fillette

légalement justifié ; "alors, d'autre part, qu'André X... a toujours soutenu que les attouchements sont restés superficiels et qu'il s'est borné à placer son sexe entre les lèvres de la vulve de la fillette

qu'immédiatement après les faits, elle n'ait pas cherché à s'enfuir, les circonstances étant à ce moment-là différentes en ce qu'elle n'était pas soupçonnée de ce meurtre ; qu'enfin, la mort, sans raison, d'une fillette

ailleurs que l'affirmation selon laquelle la jeune X... était consentante était "totalement démentie par l'examen psychologique de X... qui révélait une jeune femme triste, discrète avec une grande finesse

résulte d'aucune déclaration de la victime que X... aurait procédé sur elle à des fellations susceptibles de caractériser un viol, dans la mesure où il n'apparaissait pas qu'il ait eu pénétration, la fillette

L..., réitérées en particulier lors d'une confrontation, déclarations que tendent à corroborer les expertises, tant médicale que psychologique, dont la fillette, âgée de huit à onze ans à l'époque des

part, les explications données par une enfant de moins de trois ans ne sauraient être précises, ni sur les actes inconnus pour elle avant leur commission, ni sur leur chronologie ; que néanmoins la fillette

la bouche, de pratiques naturistes, de masturbations au moins à deux reprises suivies d'éjaculation et de tentative de pénétration digitale, des contacts corporels intimes sont aussi évoqués par la fillette

jeune Morgane Z..., née le 12 janvier 1990, et d'Elsa Y..., née le 13 janvier 1989, l'une et l'autre scolarisées dans la classe d'Alain X..., instituteur de La Lande de Fronsac, ont appris de leurs fillettes

général et reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en relevant, pour dire que les propos poursuivis reposaient sur une base factuelle suffisante, apprécier moins strictement la bonne foi et in fine

assureurs, dont la société Allianz Global Corporate & Specialty est l'apéritrice, pour obtenir leur garantie au titre d'une police de responsabilité civile professionnelle de dernier rang, dite « police filet

visite médiatisé à l'égard de ses petites-filles H... et Z..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si la mise en place d'un droit de visite médiatisé n'était pas contraire à l'intérêt des fillettes

assumerait la direction générale avec le titre de président directeur général ; que le 30 juillet 2009, le fonds d'investissement First Eagle étant devenu l'actionnaire majoritaire de la société Holding Finel

27 septembre 2021), suivant offres des 4 juin et 21 octobre 2004, la société caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe (la banque) a consenti à M. et Mme [S] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers in fine

Com., 22 janvier 2020, pourvoi n° 17-20.819), le 29 août 2000, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est (la banque) a consenti à la société La Seiglière un prêt remboursable in fine

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 novembre 2022), le 27 mars 2009 la société Banque de Polynésie (la banque) a consenti un prêt in fine à M.

Soustons, Mme X... a heurté un plot en ciment situé sur le côté d'un passage pour piétons ; qu'elle a été blessée ; qu'elle a assigné la société Aquipyrdis, exploitante du magasin, ainsi que le cabinet Fillet-Allard

fonctions conformes aux dispositions de l'article L. 122-14-8 du code du travail et aux stipulations de la convention de détachement ; que dans ses dernières conclusions d'appel (p. 5, alinéa 9, p. 8, in fine