Codes de loi français

Article R732-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 78

L'établissement d'enseignement supérieur privé ayant obtenu la qualification d'intérêt général la mentionne dans sa publicité conformément à l'article L. 731-19 et identifie clairement les filières de formation conduisant à des diplômes conférant un grade

Article L230-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 98

la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 précitée, le Gouvernement propose aux personnes morales de droit public et aux entreprises privées en charge de la restauration collective publique des outils d'aide a ̀ la décision, a ̀ la structuration des filières

Article L121-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 64

Promouvoir la diversité des produits et l'identification de leurs caractéristiques, ainsi que les garanties de gestion durable des forêts, pour renforcer l'information du consommateur et satisfaire ses attentes ; 2° Renforcer le développement de la filière

Article R813-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 35

sanctionnant un cycle d'études d'au moins deux années après le baccalauréat pour diriger un établissement de cycle court ou sanctionnant un cycle d'études d'au moins trois années après le baccalauréat pour diriger un établissement comprenant au moins une filière

Article 301

Au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie conjointement par les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales

Article 6

Dans la filière administrative des cadres d'emplois I, II et III, hormis les emplois de direction mentionnés à l'article 4, les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont recrutés selon l'une des modalités suivantes : 1° Sur

Article 3

Le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI, pour l'écrit, MP, PC et PSI est organisé par le concours Centrale-Supelec ; le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI pour l'oral et PT est organisé par le concours arts et métiers ; 2° Soit

Article L830-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

La recherche agronomique et vétérinaire concourt au développement et à la compétitivité de la filière agricole et du secteur de la transformation des produits agricoles.

Article R515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

et l'agence régionale de santé ; -des représentants élus du conseil régional, des collectivités territoriales de la région, de leurs établissements publics ou de leurs groupements ; -des représentants de professionnels, dont des représentants des filières

Article L912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

En outre, participent aux travaux de ce comité, avec voix consultative, des représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins. II.

Article L112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 53

. - La recherche agronomique et vétérinaire concourt au développement et à la compétitivité de la filière agricole et du secteur de la transformation des produits agricoles.

Article 245-2.03

-Garde-corps et/ ou filières : Lorsque requis par les tableaux ci-dessus, un système de garde-corps et/ ou de filière ceinture le bord extérieur du pont de travail.

Article 230-2.01

Dans les parties de pont où ces dispositions risquent de gêner l'exploitation normale du navire, des filières amovibles peuvent être mises en place, à l'exception des parties qui entourent le poste de conduite.

Article annexe III

ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3 (II-4) NOMBRE POIDS CARCASSE (EN KG) DES ANIMAUX ABATTUS Total Standard Certifié (CCP) Label AOC Bio Autres Poulets (y compris coquelets) Chapons, poulardes Poules de réforme (filière

Article 4

Sur la base des travaux conduits par la commission spécialisée de formation compétente pour la filière “ santé et sécurité au travail ”, le comité pédagogique du centre de formation de la défense ainsi que la mission prévention et sécurité routières du

Article 12

-Un décret détermine la liste des filières concernées ainsi que les conditions d'application du II.

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balme-De-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Filliere, Glieres Val De Borne, Saint-Jean-De-Sixt, Thones, Villards-Sur-Thones.

Article 7

Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus : le diplôme de technicien supérieur de la mer de l'Intechmer (D.T.S.M.) avec mention des filières ; 2.

Article 11

notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients donnés à l'article 7 ; - du produit de la note d'informatique ou de sciences industrielles (selon l'option choisie) par le coefficient 2 pour tous les candidats de la filière