qu'elle était tenue d'observer, violant ainsi l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'entrepreneur, qui, sans justifier sa décision, n'observe pas la conception technique contractuelle prévue au devis

"aux motifs que : "le mode d'emploi des cartes (encadré de la page 16) et les cartes sur lesquelles figure effectivement la liste services "urgences" d'établissements hospitaliers à éviter et à fermer

[T] à un emprisonnement délictuel de trente-six mois avec sursis partiel de douze mois avec mise à l'épreuve et dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la peine ferme prononcée, alors : « 1°/

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 23 janvier 2003) de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de repos compensateur liée aux jours fériés

2023 soutenues oralement, tendant notamment à voir : " -DEBOUTER la société OPTM (Observatoire Panoramique de [Adresse 2]), de l'intégralité de ses demandes, fondées ; -CONDAMNER la société OPTM à fermer

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de sortie de ferme ; Mais attendu qu'ayant apprécié la valeur et la portée des éléments produits et retenu, répondant aux conclusions prétendument

de la rente tierce personne de la sécurité sociale pour couvrir les frais de placement en maison spécialisée, Mme Y... et la SAMDA devront verser en priorité à l'organisme de sécurité sociale qui en fera

X..., avocat, a été chargé par la SARL ATE La Ferme des Reynauds ( la société), actuellement en liquidation amiable, de la mise en oeuvre de deux procédures judiciaires, l'une à l'encontre de l'association

maître de l'ouvrage ; qu'ainsi, en se bornant à retenir que les termes des lettres des 15 octobre 1987 et 22 octobre 1987 révèlent que la demande du maître d'ouvrage était constitutive d'une commande ferme

violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Walter X... à une peine d'emprisonnement en partie ferme

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Louis X... à 2 ans d'emprisonnement dont un an d'emprisonnement ferme

19, alinéa 2 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à deux ans d'emprisonnement dont six mois fermes

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement sur les peines, a, dans son dispositif, prononcé une peine d'emprisonnement ferme

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [U] à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et dit n'y avoir lieu à l'aménagement ab initio de la partie ferme de cette peine, alors

S... à payer à la SARL Devine ID la somme de 38.000 euros à titre de dommages et intérêts, déclaré sans objet la demande reconventionnelle de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a accepté un devis "diagnostic archéologique" établi par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), aux droits de laquelle vient l'INRAP ; que l'AFAN a informé M.