Fernand, dit H..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1998, qui, notamment, a condamné : - le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fernand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWU MINUTE : 26/00185 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMR MINUTE : 26/00266 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUTHIER Fernand et fils, société à responsabilité limitée, dont le

exploite depuis 1992 un fonds de commerce qui, après imputation des charges financières, dégage un bénéfice annuel de 50 000 francs ; que la communauté des époux possède un appartement à Clermont-Ferrand

énergie CFDT, dont le siège est ... 3 / la Fédération unifiée de la chimie CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, elle a demandé "d'annuler l'expertise médicale diligentée par le collège de trois médecins de Clermont-Ferrand

complément de ressources pour la période du 8 mars au 10 avril 1999 ; Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROG MINUTE : 26/174 ORDONNANCE rendue le 07 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Moselle, la convention collective du travail des industries métallurgiques du Doubs et la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand

D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMZ Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2016), que, reprochant à l'association Université Fernando Pessoa

Le 22 septembre 2025,Monsieur [K] [N] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Alice ALFROY du barreau de CLERMONT-FERRAND), en intimant la société [1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande, actuellement

Fernand X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 3 / de M.

Fernand, Mme F... Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K...

de calcul faites par Thierry X... n'étaient pas recevables en l'état actuel de la législation que la cour devait appliquer rigoureusement quand bien même des rapports récents préconiseraient de lege ferenda