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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d477c2cdc6046d475c459f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/06/44/55/84* Copies: -SARL à associé unique ELAN NATURE FELIX EBOUE - Sigle: ENFE -SELARL ARVA en la personne de Me [I] [H] -SELARL [S] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c43320
12 mars 1985
12 mars 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE FELIX Z... AVAIT EPOUSE EN PREMIERE NOCES MME ANDREE X... DONT IL EUT UN Y... M. FRANCIS Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02082
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MANGINI a soulevé in limine litis la nullité de la procédure devant le bureau de jugement (...) ; vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par le centre médical FELIX MANGINI aucune requête
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b40c
24 mai 1982
24 mai 1982
FELIX DU CHEF DE FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURES PRIVEES, A RELAXE LE PREVENU ET DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50266
26 février 2025
26 février 2025
[F] [I], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mmes [B] [M], veuve [H], [W] [H] épouse [J], [Z] [H] épouse [N], [A] [H], [X] [H] et [Y] [H], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90815
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[U] [B], en qualité de dirigeant de la société Revolution 9, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515870_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par la requête susvisée, l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure demande la suspension de l'exécution du courrier du 21 mars 2025.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007686472
18 juin 1980
18 juin 1980
FELIX Y... Z... X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60468
16 avril 2026
16 avril 2026
[N] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 60468 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officiellecr
61372693cd58014677426af5
14 septembre 2005
14 septembre 2005
pendant la journée, mais que "c'est le soir qu'il aurait recommencé" que "ce serait tout pour le premier week-end" ; que les fois suivantes, il lui aurait demandé de le masturber et de pratiquer une fellation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60353
20 mars 2025
20 mars 2025
[B] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [U] divorcée [B] Ordonnance : 60353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60443
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-22.993 Demandeur(s) : Mme, [Y] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) :
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007855120
2 novembre 1994
2 novembre 1994
novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 1981 du directeur du centre hospitalier départemental Felix-Guyon
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bd8
25 janvier 1983
25 janvier 1983
FELIX S , QU'IL EXAMINAIT LES CAHIERS DE CELUI-CI ET L'INVITAIT A SE RENDRE A SON BUREAU LE JEUDI POUR LE FAIRE TRAVAILLER ; QU'IL DONNAIT DE L'ARGENT A CE GARCON POUR LE REGLEMENT DE SES FOURNITURES
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007710810
7 décembre 1983
7 décembre 1983
C..., PIERRE X..., BERNARD Y..., PAUL B..., PIERRE B..., JOSEPH E..., FELIX C...
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7c3
5 février 1997
5 février 1997
de la part de l'enfant; qu'elle était soumise à une contrainte morale née de la seule autorité naturelle de l'adulte; que c'est la contrainte morale qui a présidé à la quasi acceptation de la fellation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100777
29 juin 2016
29 juin 2016
l'intimé fondaient tous deux leur argumentation et leurs prétentions sur les dispositions de l'article 1644 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-177 du 16 févier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03165
13 décembre 2017
13 décembre 2017
X... lui avait imposé des attouchements sexuels ayant progressivement évolué vers des actes de pénétrations vaginales et quelques fois buccales (cunnilingus, pénétrations péniennes, fellations) qui ont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00484
5 juin 2019
5 juin 2019
alors que cette ordonnance avait été annulée par son arrêt avant dire droit du 11 décembre 2014, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 févier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200326
10 mars 2016
10 mars 2016
, [W] [K] a obtenu en juillet 2007, son baccalauréat professionnel conduite et gestion d'un élevage canin et félin ; qu'il est également justifié, qu'à compter du 9 novembre 2007, d'abord selon contrat
Source officiellePage 18 sur 653