Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

de janvier 1984; que l'employeur, après avoir sollicité en vain l'autorisation de le licencier auprès de l'inspecteur du travail et obtenu, le 26 juin 1986, du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean X..., demeurant Bel Air, Rue de la Ferronnerie, 12000 Rodez, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la société Transports Nicolas frères

Rémy X..., demeurant Croix Saint-Guillaume, 63115 Mezel, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de M.

; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de la prestation compensatoire à compter du prononcé de sa décision et d'avoir dit que l'indexation se fera

." ; que le contrat litigieux ne garantissait que les "réclamations dont l'assuré fera l'objet au cours de la période comprise entre la date de la prise d'effet et celle de la résiliation du contrat

Moselle, la convention collective du travail des industries métallurgiques du Doubs et la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ la société Côte d'Azur Sotheby's Saint-Jean-Cap-Ferrat

Albertino X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit : 1°/ de M.

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

créances à titre de rappels de salaire de base, de prime d'ancienneté et de treizième mois, alors selon le moyen : 1°/ que l'accord collectif du 7 février 2000 dispose que « le transfert du personnel se fera

Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Bachir X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Epia, dont le siège est à Martinon

pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

la société Michelin en qualité d'agent spécialisé et affecté à l'établissement du Puy-en-Velay, a été licencié le 18 mars 2005 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

actes ou un supplément d'information ; que saisie de la plainte étayée de nombreux documents justificatifs, le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux fins d'enquête du SRPJ de Clermont-Ferrand