deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 348, 349, 364, 376, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt de condamnation et la feuille

la peine, doit faire l'objet, comme la peine elle-même, d'un vote acquis à la majorité absolue, et l'accomplissement de cette formalité substantielle doit résulter impérativement des mentions de la feuille

naturel ; qu'ainsi, la Cour et le jury n'ont pas été interrogés sur le même lien d'ascendance que celui qui avait été désigné par la juridiction de renvoi ; "alors, d'autre part, que l'arrêt et la feuille

pris de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal (ancien), des articles 112-1, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

à l'épreuve ne peut être ordonnée par la juridiction de jugement qu'après avis du juge de l'application des peines ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni du procès-verbal des débats, ni de la feuille

des questions principales en précisant les rectifications relatives aux dates de commission des faits ; Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'il résulte de l'arrêt de mise en accusation et de la feuille

pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Michel Y... et Alexandre X... et pris de la violation des articles 362, 364, 366 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

civiles dans leur mémoire, de confirmer l'ordonnance de non-lieu, en l'absence des éléments constitutifs du délit allégué ; "que, sur le faux, la pièce arguée de faux par Edith Y... est sa première feuille

La feuille de motivation indique que M.

de son autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 358, 359, 360, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

Convention européenne des droits de l'homme, des articles 130-1, 132-1, 132-18 et 132-24 du code pénal, des articles préliminaire, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

ancien employeur, la société Top Gel, alors que, selon le pourvoi, en statuant ainsi au simple motif qu'il existerait une contestation sérieuse sur le bien fondé de la demande bien qu'il ressortît des feuilles

cassation, pris de la violation des articles 122-1 du code pénal, 349 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les questions n° 5 et 9 figurant sur la feuille

prononcée ; que tel étant le cas en l'espèce le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 593 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille

Code de procédure pénale ; "en ce que la condamnation à une peine de 10 années d'interdiction des droits civils, civiques et de famille prononcée contre Jean-Claude X... a été mentionnée sur la feuille

que la décision sur la peine doit être prise à la majorité d'au moins sept voix ; qu'en l'espèce, l'arrêt criminel se borne à énoncer que la condamnation a été votée à la majorité, cependant que la feuille

de Lattre de Tassigny ; qu'ainsi, ledit arrêt s'abstenant de reproduire ladite déclaration de non-culpabilité concernant lesdits faits, est entaché de nullité, vu son défaut de concordance avec la feuille