AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François Z
6137252acd5801467741b826
17 avril 1989
17 avril 1989
l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation en faveur
Source officiellePage 18 sur 353
cr
6137264bcd5801467742474f
10 octobre 2000
10 octobre 2000
responsabilité pénale que civile ; " alors, enfin, qu'il résulte du rapport de l'expertise Pierre Z... que celui-ci avait recueilli l'opinion du chirurgien ayant opéré Kamel X..., lequel concluait en faveur
Source officielle