SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas Y... et de Jean-Luc X... des chefs de faux

, comme cela lui était également demandé, si, conjugué à d'autres fautes et en particulier à celles consistant dans l'utilisation irrégulière de la "carte essence" ou dans l'établissement de fausses notes

(Angers, 26 octobre 1987), que Mme Y..., employée depuis le 1er avril 1982 en qualité de vendeuse responsable du magasin de chaussures "Le Pied" dont Melle X... est propriétaire a été licenciée pour faute

en date du 8 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef, notamment, de faux

[Y], faux témoignages contre Mmes [Y], [X], [V] et [R], et non-assistance à personne en danger contre personne non dénommée. 3.

C... a fait usage de l'acte faux en toute bonne foi. Réponse de la Cour 7.

EUROPEENNE DE SALAISON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Laurent Z... du chef d'établissement de fausse

travail dont a été victime Alphonse X... le 3 février 1989, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai, par jugement du 26 juillet 1990, devenu irrévocable, a dit que l'accident était dû à la faute

l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors en premier lieu, que l'arrêt attaqué a fait une fausse

l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 19 décembre 1995) d'avoir rejeté son exception de nullité de l'expertise alors, d'une part, que la cour d'appel aurait méconnu le principe de la contradiction faute

restructuration de l'entreprise ; Attendu que l'entreprise fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 30 janvier 1997) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse faute

les époux Z..., qui n'avaient pas contesté leurs signatures, avaient négocié l'acte et l'avaient mis en oeuvre, de telle sorte qu'ils devaient être considérés comme débiteurs, et qu'ayant commis des fautes

I..., l'arrêt relève que le principe de la faute et le lien de causalité avec le préjudice subi par O...

Emile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture publique

la note de frais mentionnant deux repas payés par d'autres salariés, sans prendre en considération le fait que le salarié avait joint à cette note des fiches de repas qui étaient nécessairement des faux

et usage de faux à l'encontre de Roger Y... et de faux, usage de faux et escroqueries contre X ; les investigations effectuées permettant de révéler que la fausse facture d'un montant de 289 206 francs

puisqu'il se trouvait à l'intérieur de son véhicule, portes et vitres fermées, ne pouvant dans ces conditions penser que X... allait user d'une arme à feu contre lui", la cour d'appel a violé, par fausse

de parution de leurs règlements d'application, le Tribunal a violé lui-même par fausse application les textes précités ; 2 / qu'en tout état de cause, l'arrêté du 12 mars 1962 ne concerne que les frais