A... ... ne peut être tenu responsable des désordres constatés..." ; qu'en affirmant qu'il résulte de ces conclusions expertales que l'expert, "excédant son rôle d'expert... ( à déduit de ces constatations

à une réunion d'expertise la circonstance que préalablement à la réunion le juge chargé du contrôle de la mesure d'expertise écrive à l'expert en mettant en copie les parties pour l'interroger sur l'utilité

, les conclusions des deux premiers experts étant dépourvues de toute ambiguïté" ; "alors que sont déclarés nuls les arrêts de la chambre de l'instruction qui ne répondent pas aux chefs de conclusions

Y... et l'assureur de celui-ci, la société compagnie d'assurances Helvetia (société Helvetia) ; que, par assignation des 28 et 30 octobre 1987, l'UAP a exercé son action subrogatoire contre M.

soient contradictoires ; que les articles 24 et suivants du décret du 22 janvier 1919 sur le fonctionnement de l'expertise contradictoire imposent la désignation de deux experts ; qu'en l'espèce, il

Suivant une délibération adoptée le 10 juillet 2014, le comité d'entreprise de la société CLF a en conséquence voté le recours à un expert-comptable, confiant l'exercice de cette mesure à la société par

première part, les techniciens peuvent être récusés dès la révélation de la cause de la récusation ; qu'en estimant néanmoins qu'un expert ne pouvait pas être récusé après le dépôt du rapport d'expertise

[R] [M] de sa demande de nullité du rapport d'expertise du docteur [F] et de sa demande de nouvelle expertise, et l'a condamné à payer à M.

des constatations faites par l'expert dans son complément d'expertise, pour en contredire les conclusions ; que les vérifications complémentaires permettent d'établir que cette preuve médicale n'est pas

- comptable, seuls visés dans le réquisitoire introductif du ministère public, à l'exclusion des faits d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable dénoncés par la partie civile, tout en constatant

Y... et Z... ont été entendus, après avoir prêté serment, en qualité d'experts sans préciser si les intéressés ont été chargés d'une mission d'expertise par une juridiction d'instruction ou de jugement

/ que l'expert-comptable avait notamment pour mission l'établissement des comptes annuels ; qu'en l'espèce, le tribunal a relevé que l'établissement des comptes annuels d'un exercice s'effectuait au début

/ que l'expert-comptable avait notamment pour mission l'établissement des comptes annuels ; qu'en l'espèce, le tribunal a relevé que l'établissement des comptes annuels d'un exercice s'effectuait au début

/ que l'expert-comptable avait notamment pour mission l'établissement des comptes annuels ; qu'en l'espèce, le tribunal a relevé que l'établissement des comptes annuels d'un exercice s'effectuait au début

[W] (le cédant) en fonction des résultats futurs de la société au cours des exercices 2014 à 2016 et du résultat moyen de cette période par rapport à celui de l'exercice 2013, retenu comme exercice de

X..., médecin psychiatre aux fins de : procéder à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique de la personne visée et d'établir un compte rendu ; que le rapport du médecin expert était daté du 28

R..., expert ; AUX MOTIFS PROPRES QUE plusieurs échanges ont été effectués avant le démarrage des opérations d'expertises par lesquels l'expert a fait état de certains liens qu'il avait entretenus avec

oeuvre et l'expert désigné a conclu à une consolidation à la même date. 3.