Il soutient que cette enceinte présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

qui produit l'effet d'un collier » et en conclut que la société SFS ne pouvait soutenir que l'enceinte doit obligatoirement intervenir dans la réalisation de l'invention décrite dans ce document ; qu'en

Le 30 mai 2022, à la suite de la découverte par un tiers d'un fût contenant des éléments pouvant entrer dans la composition d'engins explosifs, M.

Z... et B... ont déposé, le 2 février 1984, un brevet enregistré sous le numéro 84 01628 ayant pour objet une "piste de roulage, notamment pour engins automoteurs" et ont assigné en contrefaçon la société

Le 26 février 2013, un incendie s'est déclaré sur un transformateur sis dans l'enceinte des lieux loués, à l'extérieur des bâtiments, provoquant une coupure du réseau ERDF.

de distance prévus pour les ajournements ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que sur poursuites de saisie-immobilière exercées par la Banque Nationale de Paris (la BNP), à l'enconte

15 juillet 1991, le président du tribunal de commerce a ordonné à la société Perrigault de restituer et de mettre à la libre disposition de la société Delaplace, divers matériels entreposés dans l'enceinte

Joseph Y... et la SARL Automobiles José Y... font enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance ne mentionne pas l'origine des

contresigné par la direction départementale du travail et de l'emploi, que, d'autre part, la société avait également produit un contrat écrit signé par les deux parties le 2 janvier 1985 et alors, qu'enfin

maternité qui est à l'origine de la baisse horaire à 86 h 66 par mois, qu'elle n'a pas accepté cette modification substantielle de son contrat de travail imposée unilatéralement par son employeur et enfin

que sa situation allait être régularisée; qu'à aucun moment, il n'est apporté de preuves objectives de la part de l'employeur de l'acceptation par la salariée d'un contrat de travail particulier; qu'enfin

[P] [O] [Y] était embauché par la Sarl Transports Bâtiments Travaux Publics, ci-après dénommée TBTP, en qualité de conducteur d'engins par contrat à durée indéterminée.

X... à son poste de conducteur d'engin, mentionnait aussi l'aptitude à une autre poste, sans autre précision.

Y..., engagé le 1er octobre 2002 en qualité de conducteur d'engins par la société AFC balayage, a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment d'obtenir un rappel d'heures supplémentaires et le

à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1995), que la société Still et Saxby a donné en location aux sociétés Maurepas distribution et Paris Ouest Approvisionnement divers engins

.; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un engin de travaux publics de la société Colas Centre Ouest ayant été mis en marche par quatre jeunes gens, dont M.

[F], engagé en qualité de conducteur d'engins à compter du 1er janvier 1989 par la société Travaux publics de Provence, exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de chantier. 2.

/1947 Volla Enrica DIANA   29778/11 08/03/2011 Maria RUGGIERO 04/06/1956 Napoli Enrica DIANA   29779/11 08/03/2011 Ignazio ESPOSITO 14/05/1958 Boscoreale Enrica DIANA   29780/11 08/03/2011