352J-W-B7H-C3DUD N° : /MM Assignation du : 02 Novembre 2023 N° Init : 23/53706 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen sérieux des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés à sa connaissance. 3. M.

HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Emmanuel

.-98809 MONT-DORE Comparant Mme Emmanuelle C...

Il insiste sur l'effectivité de son droit de visite et d'hébergement, sur l'intérêt qu'il porte à sa fille malgré les dénégations de Mme Emmanuelle Rahel X..., sur sa disponibilité, sur l'absence de toute

En deuxième lieu, pour s'assurer que son arrêté n'était pas susceptible de porter atteinte au droit au respect de sa vie privée et familiale que M.

chanter trois chansons laïques et pourra inviter 2 personnes à faire un discours ; - [A] [J] épouse [D], [T] [J] et [I] [B] pourront inviter 2 personnes à faire un discours ; - la cérémonie religieuse

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Adonne avocats,

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS Emmanuel

Il précisa qu’il ne pensait pas qu’il pourrait faire cela.

1994 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant,représenté par Maître Emmanuelle

Portalis 352J-W-B7I-C373N N°: 3-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03863 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG2R MINUTE n° : 2024/ 358 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7T 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Maître Emmanuel

, le 15 avril 2008, un contrat de mandat de gestion immobilière avec la SARL CABINET EMMANUEL TOUATI, ci-après dénommé cabinet TOUATI.

II s'est pourvue en cassation le 17 avril 2013 contre un arrêt rendu par défaut et qu'il n'est pas justifié de l'expiration du délai d'opposition à la date de ce pourvoi ; D'où il suit que le pourvoi

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Z... ne s'est pas porté garant du paiement ; Que si M. X... conteste l'existence de la vente, M. Y... et M.

29] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [N] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Me Emmanuelle DESSART