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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008223814
15 février 2006
15 février 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194550
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, a rejeté les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211812
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234097
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'exportation de 21,17 tonnes de maïs, la société Maïs Céréales
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235907
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236176
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes nos 256887 et 256888 du PREFET DE POLICE sont dirigées contre les jugements du 11 mars 2003 par lesquels le magistrat délégué
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236188
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008238896
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241880
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. , l'EARL DOMAINE A, de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008242402
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la délibération de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française n° 95-227 AT du 14 décembre 1995 portant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008242841
10 mai 2006
10 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245724
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 23 novembre 2004, pris sur le fondement de l'article L. 221-5 du code de la consommation et de l'article 38 du code des douanes
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008257936
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Ouvrent droit à pension : (...) 3°
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007841
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a remis en cause
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259728
11 février 2008
11 février 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203493
21 décembre 2009
21 décembre 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025918187
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière Maginot Hardouin, dont M. et Mme A sont des associés
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262775
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux et relative aux conditions
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006706
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'occasion d'un contrôle sanitaire portant sur des lots de viande bovine que la SA CLERGEAU INTERNATIONAL TRADING (CIT) destinait à l'exportation
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006763
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le syndicat requérant demande l'annulation du décret du 27 mai 2005 modifiant le décret du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des
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