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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
635236d58c924eadffcc4835
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, elle correspond aux réserves émises à la réception.
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Société coopérative à capital et personnel variables Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
68f950acde0ebe408dac7e0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSE SA BANQUE CIC OUEST (anciennement BANQUE REGIONALE DE L’OUEST) immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Boris LABBÉ
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
ayant participé à la procédure d'attribution engagée en 2022 ont d'ailleurs fait part, au cours du printemps 2022, de leur volonté d'augmenter les prix pour tenir compte de ce contexte ; les offres émises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
La Cour observe d’emblée que les parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur les termes d’un règlement amiable de l’affaire.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'expert conclut que les dégradations dues aux non-conformités vont s'accentuer, que les différents labels demandés au CCTP n'ont pas été fournis et que tous les équipements demandés sous label sont non
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcde405357f749eab58
3 novembre 2022
3 novembre 2022
durée de 3 ans et que le matériel objet du crédit-bail d'une valeur de 4 149 euros a été fourni à la société CMV Mediforce par la société Medical Valley selon commande du 23 octobre 2016 et facture émise
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
18 octobre 2023
société requérante indique effectuer par ailleurs des sondages d'opinion pour le compte d'entreprises ou de groupes d'entreprises sur plusieurs territoires dont la France et en justifier par les factures émises
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
10 juillet 2025
liés à ce dernier et de chiffrer le préjudice subi, ' le 25 février 2019, elle a confié au cabinet Advolis la mission de mener des investigations complémentaires, notamment quant au processus de labellisation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b24
30 mai 2018
30 mai 2018
à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c32
28 octobre 2014
28 octobre 2014
S'agissant de l'achat du GPS, l'appelante produit uniquement la photocopie d'une facture qu'elle a émise le 30 avril 2010, au nom de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC003706297
5 décembre 2002
5 décembre 2002
The author states that he has heard no such things as “pan-Palestinianism”, “pan-Algerianism” or “pan-Vietnamism” and concludes that “by using the expression “pan-Kurdism”, people attempt to label those
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01394
9 octobre 2019
9 octobre 2019
n° 17-28.150 à 17-28.174 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la totalité du capital social de la société Imprimerie Georges Frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ed
9 février 2021
9 février 2021
Il s'agit des sociétés Clomen, Comater, Junet Bois, Label menuiseries et Tobati, lesquelles ont acheté en 2013 des marchandises à la société Futurol pour une somme totale de 1 467 630,39 euros HT.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f2
9 février 2021
9 février 2021
Il s'agit des sociétés Clomen, Comater, Junet Bois, Label menuiseries et Tobati, lesquelles ont acheté en 2013 des marchandises à la société Futurol pour une somme totale de 1 467 630,39 euros HT.
Source officielle2ème chambre
60328551a27559b911c008c7
17 janvier 2018
17 janvier 2018
que le solde de 23 866,62€ restant du après paiement d'une somme de 11 850,29€ inclut des cotisations appelées au cours de l'année 2012 et restées impayées, une mise en demeure ayant d'ailleurs été émise
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
cyclistes ; le maître d'ouvrage a décidé de ne pas limiter la vitesse de la circulation sur la chaussée à 20 km/h, contrairement à ce que les sociétés exposantes préconisaient ; en l'absence de réserve émise
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
697c5604cdc6046d47388b60
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La convention collective applicable est celle du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0523DEC003752797
23 mai 2000
23 mai 2000
novembre 1996, la Cour constitutionnelle, ayant constaté la violation de l’article 38 § 2 de la Charte du fait de retards dans une procédure civile pendante devant le tribunal de district d’Ústí nad Labem
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004870308
20 septembre 2011
20 septembre 2011
L’article 5 du règlement relatif au label de qualité ZEWO délivré aux organisations d’utilité publique se lit ainsi : 1.
Source officiellePage 18 sur 20