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2 352 résultats pour « Emilie FREIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

603432bb557bfc24325eb4b9

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0324 INTIMÉE Madame [J] [F] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédérique

Source officielle

Page 18 sur 118

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3160745-3517886

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Russie (requête n o 1555/04)   PLACEMENT D’UN DÉTENU SOUFFRANT D’ARTHRITE RHUMATOÏDE DANS DES CELLULES FROIDES ET HUMIDES, SANS TRAITEMENT MÉDICAL APPROPRIÉ, ET REFUS DE LE LAISSER VOIR LA JURISTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7e52bcdc6046d471073cb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dite [H] qui admet que de l’amiante était présente au fond de la mine a minima dans certains joints, même si elle précise que tous les joints n’étaient pas amiantés, mais également dans le système de freinage

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Etaient joints à ce courriel le relevé de compte de la locataire et un document intitulé “lettre de départ” indiquant notamment : Relevé compteur eau froide Dépenses réelles : 1070,40 euros (prix du

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174112cdc6046d47261c87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des arts et métiers spécialité "Moteurs à combustion interne", DEA de transfertthermique, DESS en thermique et régulation, DEST du Conservatoire national des arts et métiers spécialité "Physique du froid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbef

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

la démesure prise par le conflit des parents ainsi que de l'emballement de la procédure auquel celui-ci a donné lieu et auquel, dans l'intérêt supérieur de l'enfant Clarisse, il importe de mettre un frein

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société L.A ETANCHEITE exerce des activités dans le domaine des travaux d'étanchéité, aussi bien à froid qu'à chaud, ainsi que dans la location de matériel de BTP et le commerce de produits non réglementés

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

documents produits, notamment : * Le courrier de la société PRESTA [S] du 17 décembre 2024 confirmant le bon règlement de l'acompte de 6 000 € par la société LBV MARSEILLE ROUVIERE ; * La facture émise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100762

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

. ; qu'il produit une facture énonçant toutes les pièces remplacées à savoir 2 injecteurs, des filtres à huile et à air, des disques de frein et d'autres pièces moteur ainsi que des produits pour vidange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473f

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

V... était salarié par la société Groupement Logistique du Froid en qualité de conducteur de poids-lourds depuis le 22 mars 2010 lorsque le 24 août 2011, au cours d'une opération de chargement, il fut

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Léonello Y

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04942

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Mohand H...a commencé par tuer le brigadier I..., qu'un autre policier, Emile J..., a été tué sur le coup tandis que son collègue, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc44

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Jean-Claude BOURBON (Directeur contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE L'UNION TRAVAUX 60, rue de Verdun 93350 LE BOURGET représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GROUPAMA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau

Source officielle
CA

3e Chambre A

616337eb06e11dac7d76d0fb

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421795

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

(Fred) ne sauraient découler d'une référence à une écoute téléphonique ; qu'en effet, le procès-verbal ne fait état in limine que d'une conversation enregistrée le 2 juin 1997 alors que les faits dont

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CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f13

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les factures émises à compter du 30 juin 2019 au titre des tranches 6 et 7 n'ont pas été payées par la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS.

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CA

1ère Chambre

6163d00474df0e9c0194f8ef

Appel

30 décembre 2009

30 décembre 2009

INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCEDURE Selon marché conclu le 31 mars 2003, la SCI ALIMENTARIA a confié à la SEE Jean LURBE le lot 'gros oeuvre' de l'extension d'un entrepôt de froid

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10350

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[Y] [E] a saisi les délégués du personnel ; le 25 janvier 2011, les délégués du personnel se sont étonnés de la mutation de [Y] [E] aux archives dans un local froid, démuni de téléphone et non conforme

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60373cf42fe4e7191b51fbce

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président, chargée du rapport Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f2e633183e2ee1795b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'employeur répond que les restrictions ont été émises le 13 novembre 2017 par le médecin du travail et qu'aucun mi-temps thérapeutique n'a été requis.

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