société) s'est engagée auprès de la SCI Les Eucalyptus de Villepey (la SCI) à souscrire un bail commercial avec 70 %, au moins, des copropriétaires de la résidence de tourisme que celle-ci faisait édifier

bail à construction pour une durée de vingt-cinq ans à la société d'HLM de l'agglomération parisienne, aux droits de laquelle vient la société d'HLM Domaxis (Domaxis), le preneur s'engageant à faire édifier

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 mars 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 4 octobre 2011, pourvoi n° 10-24.690), que la société civile immobilière Vascosan (SCI) a fait édifier

convention ou d'une disposition à cause de mort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 octobre 2002), que les consorts X... sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle leur auteur a fait édifier

Logis familial, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Préservatrice foncière, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France (AGF), a fait édifier

), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier

[V] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier deux immeubles à usage d'habitation.

X..., associé de la société X... et Filliol ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1991), que les époux Y... ont fait édifier une maison d'habitation par Mme Z..

nouvelles techniques et technologies (INSEIT), locataire du lot n° 11 dont la société civile immobilière Laurent Marty (SCI) est propriétaire, au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, ayant fait édifier

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1991), que la société La Levalloisienne, assurée par la société Gerling Konzern a fait édifier

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 mai 1994), statuant en référé, qu'en 1987, l'Office public d'habitations à loyer modéré d'Aubervilliers (OPHLM) a chargé la société Brissiaud d'édifier

: Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 1995, n° 353), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel elle a fait édifier

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 1989), que la société civile immobilère le Rivoli (la SCI) a fait édifier

X... ayant entrepris divers travaux ayant consisté à démolir un mur de clôture et à édifier deux autres murs dont l'un aux lieu et place d'un ancien mur pignon édifié au fond d'une ruelle, M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2002), que la société civile immobilière (SCI) Les Cyprinées a fait édifier un groupe d'immeubles qui a été vendu en

X... et Mme Y... ayant acquis par acte sous seing privé du 29 septembre 1988 un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un arrêt du 22 septembre 1997 a condamné sous astreinte la société d'HLM de

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2004), que la société civile immobilière Jaurès-Poincaré (la SCI) a fait édifier

), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier