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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10165

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

AUX MOTIFS QUE, sur l'appel, A – l'ordonnance du 14 septembre 2017 a été rendue sur base d'éléments incomplets et inexacts fournis par l'administration fiscale.

Source officielle

Page 18 sur 593

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CC

soc

61372309cd580146774049dd

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogemédia, société anonyme dont le siège est ..., actuellement en liquidation

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf7b8594705dbfccc5f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS Madame [U] [I] épouse [A] Représentant : Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP

6253cad7bd3db21cbdd8c449

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07/03747

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884914342d338c20d4fec6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au regard des précédents développement, les dépens seront laissés à la charge de chacune des parties.

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c468b8

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Pierre X... a conclu le 23 janvier 1968 avec la société Masson, éditeur, un contrat pour l'édition d'un ouvrage intitulé " Droit constitutionnel - institutions politiques ", les droits d'auteur étant calculés

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095ef

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y

61372264cd580146773fc96e

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., épouse Z..., demeurant au Puy (Haute-Loire), Vals, ...,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00899

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d73e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4854c6ec55cf710112

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

de fabrication, tout ou partie du stock que l'Editeur entend pilonner ou solder . (...)

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02081

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes du même article, dans sa rédaction en vigueur depuis le 12 août 2018 : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49dec

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[J], par courriel du 4 mai 2017, de la nouvelle adresse du couple en Suisse étant insuffisante au regard des obligations de l'éditeur, peu important que l'éditeur ait cru pouvoir procéder précédemment,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc2acdc6046d47be785b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

C/ SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 juillet 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Pour apprécier si la diffusion des propos tenus par l'invité d'une émission a conduit un éditeur de services à manquer à ses obligations de ne pas inciter à la haine et à la violence à raison notamment

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309446_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cette activité peut être exercée par un éditeur de presse pour son propre compte.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db41

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de promotion artistique (SPPA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca897642d4057b058935ad

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Par une sentence rendue le 27 février 2009, le tribunal de première instance n°19 de Madrid a condamné la Société Editrice du Monde et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300762

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme [O] [G], domiciliée [Localité 7], a formé le pourvoi n° G 20-15.382 contre l'arrêt rendu

Source officielle