suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mai 2020, le 13 novembre 2020, le 29 janvier 2021 et le 24 mars 2021, Société LC distribution, représentée par la SCP Speder, Dusart

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Saada-Dusart, substituant Me

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Portuguese nationals, Mr Jorge de Jesus Ferreira Alves (“the applicant”) and his daughter, Miss Rita Duarte

naissance 9] 1983 à [Localité 16] (60) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée par Me Suzy DUARTE

against the Portuguese Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Portuguese national, Mr Duarte

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Zélia Da Silva Duarte, avocate au barreau de Rennes.

      ***   idem Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention     20073/21 05/04/2021 Jorge Manuel TEIXEIRA DUARTE

António DUARTE RODRIGO 1949 Portuguese Amora 8. Armando Hermínio FELGUEIRAS 1960 Portuguese Mirandela 9. José Domingos FERRAZ FERNANDES 1954 Portuguese Póvoa de Varzim 10.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duarte, substituant Me

BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Emmanuelle VERN, Juge aux Affaires Familiales, le 13 Novembre 2025, assistée de Audrey DUSSART

d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉ EPIC Office Public de L'habitat du Nord exercant sous la Dénomination 'Partenord Habitat' [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent Dusart

L'office Public de L'habitat du Nord exerçant sous la Dénomination 'Partenord Habitat' [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué

A B, représenté par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande

INTIME Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Odile DUSSART

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Saada-Dusart, substituant Me

/08 Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Laurence X... ... 59770 MARLY LES VALENCIENNES Présente et assistée de Me Vincent DUSART-HAVET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 26 février 2021, la société LC Distribution, représentée par la SCP Speder, Dusart, Fievet Avocats, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Saada-Dusart se substituant à Me Schmidt-Sarels

  Suisse (requête n o   53600/20), et Duarte et autres   c.

INTIMÉE L'Epic Opac du Nord - Partenord Habitat pris en la personne de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Dusart