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5 377 résultats pour « Drikes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:344

CJUE

12 juin 2008

12 juin 2008

#Elektrizitätsbinnenmarkt - Richtlinie 2003/54/EG - Art. 20 -Übertragungs- und Verteilernetze - Zugang Dritter - Verpflichtungen der Mitgliedstaaten - Freier Zugang Dritter zu den Übertragungs- und Verteilernetzen

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2103202_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

elle a été assujettie devait être déterminée en tenant compte du seul chiffre d'affaires de l'hypermarché qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Géréon ; - l'hypermarché et le " drive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303031_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300222_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Leclerc Drive République " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2102112_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

c'est à tort que le service s'est fondé sur les dispositions de l'article 155 A du code général des impôts pour établir les impositions litigieuses dès lors que les sociétés Global Core Consulting et Drake

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b25a

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

lettre invoquée de Bennes expres du 18 novembre 1994, n a pas donné de base légale à sa décision et violé de ce chef les articles 1641 et suivants du Code civil ; alors, de deuxième part, que la DRIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403076_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par les sociétés Rodéo drive et Ricanna est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC001580902

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

and may lead to the identification of the driver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Driss X... né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507384_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ORDONNE Article 1er : La requête de la société Cash driver est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

route de Bayonne à Orthez, a sollicité le 14 juin 2022 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le déplacement et l'extension d'un point de retrait de marchandises (drive

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210566

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Utiliser l'écran place pour diffuser des consignes de sécurité en boucle avec les informations du drive ou installer un deuxième écran.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616250f2929f6bffa995b2f1

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

La société TOP et Mr [U], estimant que cette médiatisation inconsidérée par les gendarmes et les agents de la DRIRE, fonctionnaires investis de missions de police judiciaire et de police administrative

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2300567_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C, représenté par Me Drikes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9dc

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

CONCURRENCE DELOYALE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME SIEDMA EN FABRICANT ET EN METTANT EN VENTE DES APPAREILS DISTRIBUTEURS DOSEURS DE BOISSON " LAN ", QUI SONT LA COPIE SERVILE DE L'APPAREIL " NON DRIP

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67518cdc6046d4752d92f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2021F00123 ENTRE : La SAS GAILLON DRIVE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 443 954 169, Dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f811d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aicha X..., née Driss, demeurant à Metz (Moselle), 6, square Paille-Maille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303088_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La société Street Drive Market exploite un commerce sis 92 rue d'Aix à Nîmes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01100_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stradis Drive 1 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101921_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que l'hypermarché et le " drive " qu'elle exploite à Vineuil constituent des établissements distincts au sens des dispositions de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, de l'article 1er du

Source officielle