, soit le confort de l'immeuble ; qu'ainsi, la cour d'appel devait rechercher si les travaux invoqués, consistant, notamment, en l'agrandissement de la cuisine et la création d'une salle d'eau avec douche

confort des lieux ; d'autre part, qu'ayant constaté "qu'une ouverture a été pratiquée dans la cloison séparant le couloir d'entrée de la cuisine"..... pour permettre l'installation d'une cabine de douche

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCP Le Borgne Maheas Maillard Douette

Neodomus, la société Mutuelle des architectes de France et la société Thélem assurances sur le fondement des articles 1792 et 1147 du code civil et ayant, en outre, relevé que les désordres affectant les douches

logement respecte la totalité des critères légaux s'il en présente la plupart des caractéristiques ; que cependant les locaux qui ne comportent pas au minimum un cabinet de toilette ou une salle de douche

. ; "que le certificat médical émanant du service spécialisé de l'Hôtel-Dieu mentionne un hématome palpébral supérieur droit occlusif, des douleurs au niveau de l'articulation métacarpienne, des ecchymoses

Z..., la cour d'appel a dit que les experts avaient tenu compte dans cette évaluation, comme le premier expert, du fait que les douleurs lombo-sacrées avaient été déclenchées par l'accident du travail

souffrance morale et du préjudice d'agrément de leur auteur, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2 500 francs ; "au seul motif que le 3 janvier 1990 Marie-Christine X... présentant une ecchymose de la pommette gauche, une douleur

préjudice qu'elle a subi du fait de l'accident ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a exclusivement réparé le préjudice esthétique subi par la victime ainsi que dans le cadre du pretium doloris, les douleurs

décision de reconnaître la nature professionnelle du "traumatisme direct épaule droite, examen ce jour impotence fonctionnelle totale active et passive cervicalgie et céphalées avec mobilité céphalique douleur

[L], qu'il était plus que douteux que les factures aient été payées avec des fonds propres de ce dernier, dans le cadre d'un prêt consenti à sa mère, ces motifs ne peuvent davantage conférer

des maladies humaines et qu'elles étaient susceptibles de restaurer, corriger et modifier, du fait de leur action anti-inflammatoire, les fonctions lésées par des brûlures, des inflammations et la douleur

coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de plus de 8 jours ; " aux motifs que le certificat médical initial établi le 2 septembre 1997, jour des faits, fait état de douleurs

de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée ; "aux motifs que, "contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, ce dessin, même s'il peut être dénoncé pour son goût douteux

. ; "et aux motifs encore que, s'il n'est pas douteux qu'il existe une situation tendue entre ces deux personnes en raison des travaux dans la copropriété, cela ne justifie aucunement un recours à la

déclaration d'accident du travail faisant état d'un accident survenu dans ses locaux à une salariée, Mme X..., le 16 septembre 1991, et mentionnant que l'intéressée lui avait indiqué avoir ressenti une douleur

commis une faute lourde justifiant son licenciement sans indemnités, sans répondre à ses conclusions faisant valoir, d'une part, que si les constats d'huissier dressés constataient des comportements douteux